maintien à domicile alors qu'elle était atteinte d'une grave maladie nécessitant l'emploi d'assistantes de vie dont le salaire n'est pas pris en charge par les organismes sociaux ; que d'ailleurs, Andréa

De plus, Mme A, qui a suivi de nombreuses formations au cours de sa carrière au sein du crédit agricole, a refusé de donner suite à l'invitation, faite par courrier du 20 décembre 2016, de participer à

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01929 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Emmanuel ANDREO

DU 11 AVRIL 2013 N°2013/ 402 Rôle N° 12/24255 [E] [B] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

, prise en la personne de M° [V], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC Me Julie ANDREU

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (A.N.P.A.A) Agissant par son Président Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

PARIS INTIMES : [V] [B] [C] veuve [O] née le 07 Juin 1952 [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE,

B... sera rémunéré sur la base du tarif de 785,66 euros brut par jour travaillé, garde et repos compensateur en cas de garde. / Le praticien s’engage à participer à la permanence des soins. / Une indemnité

Y..., Patrick Z..., Michel B..., Berthe D... épouse L...; Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Gabrielle P... N...

La COUR D' APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l' affaire opposant : Madame Marie- Christine X..., demeurant... 01974 LES MAYENS D' ARBAZ (SUISSE), Représentée par Maître Patrick

tribunal de commerce de Melun du 14 septembre 2022, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Julien ANDREZ

encore, selon les termes même de son mémoire, elle réside en France depuis 2015, sous couvert de titres de séjour, est hébergée et prise en charge par l’une de ses filles, de nationalité française, et participe

de l'article UC3 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme d'Audenge : " () / 2 - Voirie / - Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer

L'invitation à participer au plan d'option d'achat d'actions de la société ESPRIT HOLDINGS LIMITED fait état en son article 5 de ce que « sauf accord contraire du Conseil à son entière discrétion (et approuvé

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [M] [S] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Andréa

avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Yves GARAUD, Laurie ACHTOUK-SPIVAK et Me Andrew