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184 résultats pour « Patrick FF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62eb616604f9e6e2e9d8971c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Chatillon-14 rue Pierre Sémard, prise en la personne des représentants légaux en exercice domiciliés à ce titre audit siège ; Représentée par Me Jean-Yves DESPOIR, avocat au barreau de Papeete et Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

à l'audience publique, donné seul lecture de l'arrêt en application des dispositions des articles 485 dernier alinéa et 512 du Code de Procédure Pénale en présence du Ministère Public et de Madame Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Patricia Aide éducateur Célibataire De nationalité française Déjà condamné ...

Source officielle

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