CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
GRANDPIERRE, Président, a signé la minute avec M. DROUVIN, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638748947dd77ae6de03fb
30 novembre 2010
sans changement.
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
La société civile immobilière J.C.C.V. a été constituée le 15 janvier 2005 entre Mme Paule M... veuve Z... et Mr Jean-Paul Z.... Son siège social était fixé 29-31, rue Dauphine à SAINT MALO (35400).
1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc08bd3db21cbdd8eebb
22 novembre 2011
APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X...
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7e
19 février 2019
D... ne démontre pas que, si cette clause avait été proposée par le notaire et acceptée par Mme A...
1re Chambre B
603720e4dace84baf166b41c
4 juin 2015
[F] une chance, même minime, d'obtenir le rejet, ne serait-ce que partiel, des prétentions de la CRCAM ; Et attendu que la chance perdue ne peut pas être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
Si M. C...
6253c8e8bd3db21cbdd869fe
29 avril 2003
. * * * Cyril X... est né le 12 septembre 1981 de Paul X... et de Béatrice Delègue qui l'ont reconnu respectivement les 12 septembre 1981 et 29 septembre 1981.
6253cc0dbd3db21cbdd8efb6
12 septembre 2011
Jean-Paul X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 octobre 2019, le maire de Saint-Paul-de-Vence a constaté la caducité du permis de construire délivré le 18 août 2014.
3ème chambre
DCA_24TL00714_20251209
9 décembre 2025
Sur le préjudice résultant de la perte de chance : 13.
Chambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1], représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
6253cdb5bd3db21cbdd94368
13 décembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 septembre 1995, Monsieur Jean-Paul D... et son épouse, née C..., ont souscrit auprès de la banque COVEFI un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 10.000
2ème CH - Section 1
5fca78a7f62ee966728f3508
6 octobre 2020
Le préjudice qu'elle invoque s'analyse en une perte de chance d' acquérir le local.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dd
31 mars 2008
, Léon, Paul X...
3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
E, représentés par Me Paul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes à leur verser
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8d
27 juillet 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
6253c85fbd3db21cbdd85172
14 mai 1999
d'emploi justifiant son changement de domicile et, partant, le congé notifié le 10 juin 1996.
Page 10 sur 367