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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 557 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01522_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Pécaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2ème chambre section C
69b91866cdc6046d47f33928
24 juillet 2025
MALERBA Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Lamy SCP Penard...
Référés du PP
65b4ae897ef77d000880b4ac
26 janvier 2024
exploitant en son nom propre qu'ès qualités d'ayant cause de Monsieur [D] [V], décédé le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 5] Beauregard [Localité 5] représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK
3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
[B] RCS ANTIBES 352 808 364 venant aux droits de la SNC [N] [B] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP REBSTOCK/PENARD/CERDA, avocats
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
DCA_22BX01228_20240710
1ère chambre
DCA_21PA00939_20220628
28 juin 2022
méconnu les dispositions précitées de l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, eu égard au coût du traitement par le médicament Pegasys
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a31
4 juillet 2022
RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE représentée par le Président de son directoire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI
635b7206b201587f74be0388
14 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON, et par Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE
1ere Chambre sect.Civile
65d48d14b9ed1b0008c66c68
5 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 05 octobre 2023 Nous,Florence MATHIEU, conseillère
Pôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
Emirats Arabes Unis, immatriculée auprès du Ministère de Développement Economique du Gouvernement de DUBAI, sous le numéro de licence 236240 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel PERARD
6253c8c8bd3db21cbdd86432
18 octobre 2002
Z... pour avocat Maître LEBAHR du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) SA B Z... pour avocat Maître PENARD du barreau de CARPENTRAS FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
B..., le 05 Avril 2002 Monsieur Z... C..., le 11 Avril 2002c/Monsieur EL Y
6253c8efbd3db21cbdd86bcf
18 septembre 2003
Me ROCHETTE, loco Me BILLET, Avocat pour l'ex-prévenu, a déposé des conclusions qu'il a développées en plaidant ; Me PENARD, Avocat pour la partie civile Z..., a déposé des conclusions qu'il a développées
6253ca39bd3db21cbdd8a643
18 décembre 2007
Pont de l'Aygues RN 7-518 Route de Lyon 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SA
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
C, représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 200 euros par jour
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
de la SARL Z... et de la SNC FINITURE SYSTEMS, exclusion faite d'une perte de marge brute ou de l'emploi d'une main-d'œ uvre supplémentaire, · de condamner in solidum les époux Z... et la SARL PERRAND
4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c9004380e
11 janvier 2023
suite adresse : [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI
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