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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384d
29 avril 2022
29 avril 2022
performance-Bâtiment H2 [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, PPostulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud PERICARD
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0b
25 septembre 2008
25 septembre 2008
.- I... 15 rue Pétiniaud Beaupeyrat-87000 LIMOGES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, substituée par Me PLAS, avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53cf
27 novembre 2014
27 novembre 2014
2013 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/82694 APPELANTE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Roland LIENHARDT substitué à l'audience par Me Emilie PERICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
professionnelles relatives à l'amiante les maladies suivantes : " Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 11 octobre 2022, et 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Perrineau et Me Spitz, avocats, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01507_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En outre, la requérante a été victime d’un épanchement péricardique ayant nécessité une intervention chirurgicale en novembre 2023, sans complications et souffre de douleurs abdominales chroniques, dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00751_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C A, représenté par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du 27 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Arnaud PERICARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame [I] [Y] épouse [H] demeurant : [Adresse 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me PERICARD
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023 et les 20 juin et 16 octobre 2024, Mme H et les autres requérants, représentés par Me Jobelot, puis par Me Perrineau
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
le siège social est 96 rue du Dronckaert-BP 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX non comparant, non représenté PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège social est 25 cours Jean Pénicaud
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779f
12 septembre 2005
12 septembre 2005
LILIANE DELAUME-BOUTET-VINCENT BOUTET - GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f6
27 novembre 2013
27 novembre 2013
VOYAGES, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe PERICAUD
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c853e
18 juin 2015
18 juin 2015
représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claire PERILLAUD, avocat plaidant au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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24 mars 2011
24 mars 2011
demeurant chez [K] et [O] - [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d6
24 mars 2011
24 mars 2011
employée de banque demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d7
24 mars 2011
24 mars 2011
française profession : ingénieur demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
siège [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud PERICARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02330_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer
Source officielleChambre Sociale
62be906d55cf2069b3661901
13 mai 2022
13 mai 2022
[G] ont au surplus démontré l'absence d'anomalies coronaires, l'absence de syndrome hémorragique, de dissection aortique, d'embolie pulmonaire ou d'épanchement péricardique. Enfin, M.
Source officiellePage 10 sur 22