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854 résultats pour « Philippe RIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a578

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no-CB / SP- Dossier n : 06 / 01282 S. A. D. DUCHESNE / Annie ...

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CA

Chambre 1-8

60225d5c161e99112671cbf1

Appel

4 février 2021

4 février 2021

COULANGE, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal GUICHARD, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT

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CA

8ème chambre

695f8207cdc6046d479bada5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 6] sous le n°538 422 056 prise en la personne de Maître [B] [X] son représentant légal Représentée par Me Philippe

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69819f1bcdc6046d47b75024

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

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CA

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du registre du commerce et des sociétés de Mâcon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social situé [Adresse 7] [Localité 22] Représentant : Me Vincent RIEU

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CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192fe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDX3 -LB- Arrêt n° 426 [D] [F], [E] [F], [N] [F], [W] [B] / S.A.

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CA

Chambre 1-3

5fdb950d53ea1d73bd19a366

Appel

21 février 2019

21 février 2019

numéro 400 939 609, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Philippe

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CA

1ère Chambre

6690c7730d808eb34e4557fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 324 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCRQ PV [R] [V] / [H] [X] Jugement Au fond, origine Juge de

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CA

1ère Chambre

65aa2e7e009f81000890dbec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 27 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYU PV [G], [O] [D], [T] [Z] épouse [D] / S.A.

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CA

Chambre Commerciale

697328a8cdc6046d4764cab9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

POINT S FRANCE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE défenderesse à l'incident E T :

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889fc

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 septembre 2006 Arrêt no - BG/SP/MO-Dossier n : 06/00355 Gilles Y..., MUTUELLE D' ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS / Yvette X..., CPAM DU PUY DE

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3c

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-CB / SP- Dossier n : 07 / 02871 Monique X...épouse Y.../ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C...

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf72

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 08 / 01039 Danielle X...veuve Y..., Florent Y.../ Sébastien Z...

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf73

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 08 / 01040 Danielle X... veuve Y..., Florent Y... / Laurent Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03a

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 novembre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 08 / 00460 Claude X..., Marie-Josèphe Y...épouse X.../ Jean-Pierre Z..., Sylvie A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d17

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/02672 Hervé Y... / Isabelle Z...

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Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a501

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

. / Y..., Arrêt rendu à l'audience du ONZE MAI DEUX MILLE SIX par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

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Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b358

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 3 avril 2008 Arrêt no BG / SP / MO Dossier n : 07/01733 S.A. LA MONTAGNE / Denis X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 septembre 2006 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00355 Gilles X..., MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS / Yvette Y..., CPAM

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