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208 résultats pour « Philippe Thomas-CourceL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Audiences Solennelles

68e1fb78364b3ebed3bf0538

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 03 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 SA MONTE CARLO ART Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis Clarence Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b18b510604f5bc1d94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

APPELANTE Société CITYA URBANIA ETOILE S.A.S.U. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 345 406 623 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

DU 14 DECEMBRE 2018 APPELANT : [Q] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Philippe ANDRIANASOLO, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par Faits et prétentions: Suivant contrat à durée indéterminée du 10 janvier 1994, la société SOCIETE ACOUSTIQUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Thomas RONDEAU, Conseiller

Source officielle
CA

19e chambre

60328551a27559b911c00902

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e378c0355000835f7bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria JOUBERT & Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035ada845d65c119f425267

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me [U] ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 SARL LASERMEN [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 480 251 784 représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c4690

Appel

15 février 2017

15 février 2017

domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea604b73439159ee5230

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 339 489 379 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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CA

1ère Chambre

6979ba8ecdc6046d47f2feb2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

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CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame

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CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb709

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANTE : Madame [U] [D] née le 03 Novembre 1991 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Thomas AUTRIC, avocat

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CA

Chambre civile 1-1

6799c41f5331f58c9ee86e92

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VERSAILLES- REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me Pierre GALMICHE de la SELARL ARAMIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Alice CABOURDIN substuituant Me Jérôme PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35a8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Jugement (N° 2014004573) rendu le 08 mars 2016 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Map Finances ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9eda31367c908eb70b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 06 Mars 1959 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

CRETEIL sous le numéro339 065 245 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe

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CA

1ère Chambre

69f194e3cdc6046d47ed5b35

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame

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