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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me David VERDIER
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] / POLOGNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Daniel ROTA, substitué par Me Jean-Philippe
Source officielle15e chambre
5fda1d69499bc46199824723
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[X] [A] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** Monsieur [K] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Philippe SOUCHON de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cd
22 avril 2008
22 avril 2008
APPELANTE : SARL SN TANCARVILLE dont le siège social est Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER-DUFOUR
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf2637903090a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
3 mai 2022
: En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
62736adca58162057dac6855
3 mai 2022
3 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-6
696ab1d3cdc6046d4793fa34
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI, conseiller- rapporteur, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa8
6 avril 2023
6 avril 2023
cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aaa
6 avril 2023
6 avril 2023
la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
25 avril 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
Source officielle1ère Chambre
69e858a2cdc6046d4718c97c
21 avril 2026
21 avril 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT
Source officielle1ère Chambre
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
21 avril 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT
Source officielleChambre civile 1-2
65a786528121050008662faa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le bois est fendu, noirci, verdi, dégradé par les insectes et les intempéries.
Source officielleChambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David VERDIER
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda64
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association CENTRE SOCIO- CULTUREL DU BASSIN MÉDITERRANÉEN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David VERDIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603750b46b67762ec8a2916d
14 avril 2015
14 avril 2015
L'EDUCATION NATIONALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Président, Monsieur [H] [O], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88359
2 mars 2006
2 mars 2006
Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Véronique X... 14 Rue Vernier
Source officiellePage 10 sur 17