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Par jugement rendu le 26 février 2013, le CPH de SAINT DENIS a : - dit que le groupe CAILLE est l'employeur de Jean Pierre X... et déclaré recevables les demandes de celui-ci, - dit que Jean Pierre X..

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Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92200

Appel

1 avril 2015

Pierre X....

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Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc9

Appel

30 novembre 2011

I SAINT PIERRE Y... A... A...

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e35

Appel

28 janvier 2016

No 15/ 04379 et 15/ 04470 AFFAIRE : Pierre-Yves X... Pavel Y... ...

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1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e23

Appel

1 octobre 2025

Les Pierres de l'Atlantique de justifier ses fondements juridiques, - réservé les dépens de l'incident, - condamné la S.A.S. Les Pierres de l'Atlantique à payer aux consorts [H], à la S.A.S.

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1ère Chambre

62736ae1a58162057dac6867

Appel

3 mai 2022

DELAVERGNE JOËL a monté une structure constituée de pierres de construction et de pierres de remplissage qu'elle a ensuite habillée de pierres de taille des deux côtés en guise de parement.

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Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e4

Appel

7 décembre 2004

Pierre X... lors de l'accident du 26 novembre 2000.

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a95

Appel

17 septembre 2014

Pierre X...et M.

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Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1b

Appel

11 décembre 2007

* * * - EXPOSE DU LITIGE : Pierre X... qui travaillait au sein de la S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6a

Appel

16 mars 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SA PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : [.

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6

Appel

22 janvier 2008

Pierre Z... s'est opposé à ces demandes.

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Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

X... de sa demande de communication de pièces, les pièces demandées ayant déjà été communiquées ou n'existant pas ; - prononcer le divorce aux torts exclusifs de Jean-Pierre X... ; - débouter Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a3a

Appel

13 février 2003

Laisse les dépens à la charge de Jean-Pierre X.

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7c

Appel

29 octobre 2012

dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur Jean Pierre X...

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d76

Appel

30 novembre 2007

Pierre Y...a été embauché par l'Association C.A.E en qualité d'Educateur Technique Spécialisé en date du 4 septembre 1989.

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a7

Appel

10 juin 2004

Elle demande à la cour de réformer la décision entreprise, de n'allouer à Monsieur Pierre X... qu'une indemnité compensatrice de préavis de trois mois moins vingt cinq jours, d'octroyer à Monsieur Pierre

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca0b

Appel

25 septembre 2008

LA COUR Suivant acte sous seing privé du 8 juillet 1987 les époux G... ont promis de vendre à Pierre X..., marchand de biens, un ensemble immobilier situé à LIMOGES pour le prix de 550. 000 F ; Pierre

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a4

Appel

18 septembre 2007

propriété de Pierre X... à l'automne 2001 qui auraient été percutés par un véhicule automobile.

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X...aux dépens.

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e57

Appel

3 mai 2007

X... en son recours, - reçu en la forme Monsieur Jean Pierre X... en son recours, - dit que Monsieur Jean Pierre X... a la qualité et le statut de gérant unique non majoritaire de la société d'exercice

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