Par jugement du 31 mars 2023, le tribunal a : - déclaré recevable l'action de la SARL [1] ; - ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 5] de transmettre au docteur [W] [

existe un lien direct et essentiel, entre la maladie déclarée par M.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-[Localité 1] (ci-après dénommée "la caisse"), qui a par la suite fixé la

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 11 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la SCM Mazas- Etcheverrigaray, agissant par

enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par voie postale, des documents suivants : 1) les pièces

Par un arrêté du 26 novembre 2019, le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade à Mme A, ressortissante géorgienne.

Localité 1] représentée par Maître FAUCHER, avocat substituant Maître Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Mme [B] a de nouveau été placée en arrêt maladie du 26 juin au 10 juillet 2021.

Toutefois, dès lors que la mise à pied disciplinaire a été notifiée au salarié et sa date d'exécution fixée avant que ne survienne l'arrêt maladie, il convient de considérer la mise à pied comme cause

. ********************** FAITS ET PROCÉDURE Vu les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu l'arrêté de la préfète du Rhône en

représentée par Me Arnaud DOUMENGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2026 Tenue par Pierre

la justice à sa demande de communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018, notamment : 1) « la correspondance contenant une lettre motivée accompagnée de pièces

La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. En date du 20 décembre 2019, M.

Elle a reçu des pièces le 18 novembre 2024 mais soutient que le principe de la contradiction n'est pas respecté en ce que : - la pièce n°12 intitulée ' attestations de clients ' ne lui a pas été communiquée

Mme [O] [B] a répondu, par message notifié par voie électronique le 24 mars 2026 de son conseil Maître Pierre Danjard, qu'elle refusait ce désistement.

Le 11 juillet 2022, la maladie de Mme [E] a été reconnue comme d'origine professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

La déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés à personne morale le 22 janvier 2025 à la Caisse Primaire d'assurance maladie de la Moselle.

Par décision du 16 juin 2016, après instruction et suivant avis du 6 juin 2016 du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie