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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00599_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
[L] s'oppose à cette demande au motif que l'ordonnance de clôture a été rendue le 16 février 2011, que les pièces 89 à 91 figurent sur le bordereau des pièces listées au pied des conclusions signifiées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS [3] S.N.C. [4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c492acdc6046d4735cc3e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
] [W] C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée conforme à : [5] Me Renaud
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69730f54cdc6046d4761ab85
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 07 Février 2025 N° RG : 24/01872 Copie certifiée conforme à : - SAS [7] - Me Théo RENAUDIE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02267_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec83
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Reynald X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02112_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-5
5fdb43b8f28ac82188e41439
28 mars 2019
28 mars 2019
Le lot numéro 1 est composé de l'appartement situé au rez-de-chaussée comprenant deux pièces et cuisine et de la cave numéro 1 au sous-sol.
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Transports Renauld aux entiers dépens. La S.A.R.L. Transports Renauld a interjeté appel de la décision le 7 juin 2024. Par acte du 12 juin 2024, la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque J 139 assistés de Me Pierre BAZIN plaidant pour la SCP BAZIN - PERSENOT-LOUIS - SIGNORET, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01547_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
BLIN plaidant pour la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur [UW] [M] [FA] pris en sa qualité de représentant légal de son fils [S] [FA] [Adresse 3] [Localité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01478_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que par courrier du 29 juin 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03182_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
18 novembre 2009
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
Source officiellePage 10 sur 251