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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20b8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Certes, le fait que M. [O] soit associé n'exclut pas d'emblée l'existence d'une situation de salariat.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20b4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés ».
Source officielle2ème chambre section C
65a0efd55bbe450008b2cff5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean POLLARD
Source officielle2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Edouard VICHARD de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent POLLARD
Source officielle1ère chambre
64cc952f0fec5dd96933f9b3
3 août 2023
3 août 2023
Elle considère ainsi que la résiliation est régulièrement intervenue en raison de la faute commise par l'appelante.
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec8b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Pour plus ample exposé des moyens développés par l'intimée, il sera fait référence à ses écritures.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680bccdc6046d471126e6
26 mai 2026
26 mai 2026
L'attestation de Monsieur [G] ne dit à aucun moment que son logiciel ne pourrait faire l'objet d'un mauvais paramétrage du fait de l'utilisateur ou que ses données auraient une force probante supérieure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02863_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la requérante reconstitue la cellule familiale avec son époux et ses trois enfants mineurs en Albanie où les deux aînés pourront poursuivre leur scolarité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par trois courriers des 14, 18 et 22 mai 2020, Me Poussard, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Elle fait valoir - que le contrat litigieux da pas été régulièrement dénoncé par le Département, faute dun vote en Assemblée générale du Conseil Général à ce sujet, - que le Département da pas entendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
A... ... par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître POYNARD, avocat au Barreau de Paris, B837 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Monsieur GRELLIER B...
Source officielle4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01580_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le moyen tiré de ce que ce jugement est insuffisamment motivé manque ainsi en fait et doit être écarté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbdf
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 07 Septembre 1969 à GUERANDE ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00117_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 janvier 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00165_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
débat, méconnaît une formalité substantielle et est entachée d'un vice qui l'a privée d'une garantie ; - l'arrêté de déclaration d'utilité publique a été pris au terme d'une procédure irrégulière, faute
Source officielleChambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] est établi et faire droit en tout ou partie aux demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778c
7 juin 2005
7 juin 2005
Elisabeth PONSARD, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4e Chambre A
615e0e42c25a97f0381f540c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
En conséquence le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la SCI à faire démolir l'abri poubelle, à déposer les panneaux solaires et faire ôter la gouttière, sauf à préciser que la SCI devra restituer
Source officiellePage 10 sur 22