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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
27 septembre 2012
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c62
7 mai 1999
7 mai 1999
ABEILLE, société d'HLM, a donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Y... un appartement situé 43 Place des Lupins à Carrières sous Poissy.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29d
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Le 19 juin 2008, Monsieur Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy de diverses demandes à l'encontre de la société NOBEL PLASTIQUES et de sa société mère, la société Y...
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586a4ad0d5ee7d7e5e5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/00184 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d37
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
25 janvier 2012
C/ Société MAT MED POISSY (DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE
Source officielle11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc169
21 janvier 2016
21 janvier 2016
01786 MCP/AZ AFFAIRE : SCOP SA EBS LE RELAIS VAL DE SEINE C/ [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
POLY IMPRIM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alain GUERIN de la SELARL A. GUERIN & J.
Source officielleAvis
CADA:20182312
31 octobre 2018
31 octobre 2018
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la maison centrale de Poissy
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société BNP Paribas Personal Finance et Mme [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société France Pac Environnement, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a845
13 mars 2007
13 mars 2007
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 13 Mars 2007 APPELANTE : Madame Yamina Y... épouse X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698325b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7G-VLKX AFFAIRE : Association AVENIR APEI C/ [X] [E] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FERDINAND BILSTEIN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 18/00267 Copies
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea657
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SAFIC - ALCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 21/387 Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
5fda5e40bb1a1ba6db5db470
11 juillet 2019
11 juillet 2019
FRANCE SA AXA FRANCE VIE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° Portalis DBV3-V-B7G-VQS2 AFFAIRE : [U] [F] C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d3
6 janvier 2000
6 janvier 2000
FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 1er février 1986, Madame X... et Madame Y... ont donné à la SARL GUERY différents locaux dépendant d'un immeuble situé à POISSY 60-64 rue du Général de Gaulle.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88100
9 février 2006
9 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Encadrement No RG : 04/00248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Sébastien Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00055 Copies
Source officiellePage 10 sur 64