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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677cc340cf451bb7cd929433
3 janvier 2025
Mention de l'information donnée en application du présent article est portée au procès-verbal de déroulement de la garde à vue et émargée par la personne gardée à vue.
1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee5710156
9 février 2017
Il a été annexé au procès-verbal de l'assemblée générale litigieuse une procuration générale du 14 février 2002 établie au consulat de France au Caire (Egypte) par laquelle [C] [A] a donné pouvoir à son
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
Il soutient qu'il convient de substituer au local-type initialement retenu, le local-type n° 1 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Cournon d'Auvergne et que pour le surplus, les
DCA_23LY03779_20240704
DCA_23LY03781_20240704
DCA_23LY03785_20240704
Il soutient qu'il convient de substituer au local-type initialement retenu, le local-type n° 1 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Cournon-d'Auvergne et que pour le surplus, les
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a13cdc6046d472d8e1a
30 avril 2026
exposé en substance qu'elle a rencontré des problèmes de santé, notamment un diabète, que les traitements lui ont occasionné des problèmes dentaires, qu'elle a un nouveau traitement, qu'elle est très proche
Chambre civile 1-7
69d733c9cdc6046d4799efe0
8 avril 2026
Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée du défaut de recherche de tiers ; Irrégularité tirée du défaut d'information des proches de la patiente ; Irrégularité tirée de l'absence
6a21099ccdc6046d4708e3c2
3 juin 2026
[B] [A] a interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation et la mainlevée de la mesure, pour le motif pouvant se résumer ainsi qu'il suit : absence d'information d'un proche susceptible
Chambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
[X], propriétaire de 1590 parts portant sur l'appartement ST 2 Lot n° 110, n'ayant pas établi de procuration, a été vainement mis en demeure par la société de procéder à cette procuration le 21 mars 2019
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
ORDONNER l'imputation des sommes séquestrées sur les sommes figurants sur le procès-verbal de saisie.
1ère chambre civile A
69fd7ac1cdc6046d4703d766
7 mai 2026
Le conseiller en a déduit que l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelante Orange à la société Scopelec à l'adresse de son siège social, converti en procès-verbal
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9a1f2999b0c94f4f6d805
19 décembre 2019
Selon procès-verbal de conciliation du 19 mars 2012 devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras une clause de reprise sexennale a été insérée dans le bail.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9a3cdaac322972b6ed9a4
18 décembre 2019
Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues ». Force est de constater que le procès-verbal d'audition de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
Quant à la liquidation du régime matrimonial, un procès-verbal de difficultés a été établi par Me [L] [D], notaire à [Localité 7], le 16 mars 2007. 2.
603347aee75f32b7db7240c3
8 juin 2017
Un procès-verbal de difficulté a été établi par notaire le 7 octobre 1998.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : -le choix du local type n° 28 du procès-verbal de la commune de Nice est inapproprié ; il convient de prendre comme référence le local type n° 138 ; -les caractéristiques de son
1ère Chambre
69e858d8cdc6046d4718cd20
21 avril 2026
Elle conteste la motivation du jugement qui l'a condamnée, en indiquant qu'elle avait en effet procuration sur les comptes depuis des années ; que son concubin, se voyant très malade, lui a demandé en
Avis
CADA:20164819
1 décembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain militaire de Coëtquidan, proche
CADA:20154721
22 octobre 2015
formation professionnelle agricole de Pixérécourt à sa demande de copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le marché conclu avec la société SABELOR ; 2) le procès-verbal
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PROCHERON, Fabien
24/03/2024
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