Le 24 avril 2015, la société IBM FRANCE signait avec quatre organisations syndicales, un accord d'entreprise de type GPEC « sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l'anticipation

concernant sa cliente : 1) l'entier dossier administratif ; 2) l'intégralité du dossier disciplinaire, notamment les pièces visées à l'appui de la décision de la suspension temporaire de fonction de quatre

mois à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de mille euros par jour de retard pendant une durée de quatre-vingt-dix jours.

sociétés [3], [4], [5] et [6] ont été créées le 2 novembre 2017 par quatre associés, M.

[J] [W] [Y], accompagné de ses quatre enfants, ne remplissait pas les conditions pour entrer légalement sur le territoire national.

[I] [X], accompagné de ses quatre enfants, ne remplissait pas les conditions pour entrer légalement sur le territoire national.

[F] [N] [C], accompagné de ses quatre enfants, ne remplissait pas les conditions pour entrer légalement sur le territoire national.

[N] [L] [B], accompagné de ses quatre enfants, ne remplissait pas les conditions pour entrer légalement sur le territoire national.

territoire français prononcée le 17 avril 2024 par M. le préfet de l'Aisne, qui lui a été notifié le 25 avril 2024, - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt

Le bail prévoyait une franchise totale de loyer pendant la première année du bail, à compter 'de l'ouverture au public au sein de l'Espace commercial' et un loyer minoré les quatre premières années.

[Y], de nationalité burundaise, né le 26 Janvier 2006 à [Localité 1] (Burundi), a fait l'objet d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures

[F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une prolongation de rétention administrative d'une durée maximale de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre

à huit cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatorze euros et trente-neuf centimes (897.514,39 €), à la charge de la société B.N.P.

[X] [E] d'avoir libéré les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 2], dans les quatre mois suivant la signification de la présente décision, il sera procédé à son expulsion ainsi que de tous occupants de

CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [E] les sommes suivantes : -4588,34 suros nets (quatre mille cinq cent quatre-vingt-huit suros et trente-quatre centimes) au titre de rappel de salaire

DBVU-V-B7K-GPWZ AFFAIRE [Q] [L], père de [B] [L] / [B] [L] (personne admise en SSC) CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE

14 mai 2026 portant placement de Madame [S] [R] en isolement renforcé et évaluation médicale et épidémiologique à l'hôpital de la [Localité 4] Rousse, [Adresse 2] à [Localité 5] pour une durée de quatorze

remettre en état l'abri de jardin de 35 m² comme il était au jour de l'acquisition, -Assortit ces condamnations d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quatre

[J] [K] [L] pour un montant de 75.677.393,94 dollars américains (soixante-quinze millions six cent soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-treize dollars américains et quatre-vingt-quatorze cents

français d'une durée de cinq ans prononcée par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Dunkerque en date du 05 décembre 2025, - d'un arrêté de placement en rétention administrative pour quatre-vingt