Mounim, demeurant à Dijon, était interpellé par les services des Douanes de Metz-Thionville, alors qu'il se trouvait dans la région et logeait à l'hôtel SIRIUS à Thionville.

C-196/15 ) - tels l'ancienneté de la relation commerciale établie entre elles depuis 2003 ainsi que la régularité de celle-ci, en termes d'objectifs, de quantité et de remises accordées, IBB agissant en

II - Le 13 octobre 2003, à l'occasion du contrôle de deux voitures qui circulaient en direction d'Orléans sur l'autoroute A 71, le service des Douanes découvrait 329, 10 kilos de résine de cannabis, d'une

d'acheminement dont elle a supporté le coût au titre des années 2016 à 2018, assortie des intérêts moratoires ; 3°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

d'acheminement dont elle a supporté le coût au titre des années 2017 et 2018, assortie des intérêts moratoires ; 3°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

d'acheminement dont elle a supporté le coût au titre des années 2016 à 2018, assortie des intérêts moratoires ; 3°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

Elle expose avoir agi en qualité de commissionnaire en douane en exécution d'un mandat de représentation directe en douane.

remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 485 191 euros constaté entre le 1er mars 2017 et le 30 avril 2019 ; 3°) de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question

L'expert a également consulté la publication de la Direction Générale des Douanes portant sur les surfaces de vignes par département et par appellation ainsi que les quantités de vin produites, et en a

des éléments non contradictoires et insuffisants ; - constater que la société MSC n'a été rendue destinataire d'aucune réserve ni invitation à expertise, qu'ainsi le rapport SGS et l'attestation des douanes

A la suite de la substitution des vins clairs aux bouteilles, la SNVB a donné mainlevée le 22 avril 2002 des deux warrants inscrits aux douanes. La S.A.

Il n'est donc pas possible de déterminer si la demande d'ajustement des quantités portait, également sur les bouchons de la commande MTE2017VINS1204-1.

de leurs objets étaient extrêmement laconiques ('stockage//frais entrée/sortie' ou 'Stockage/immobilisation + gestion') et ne précisaient pas les marchandises concernées par la prestation, - les quantités

Elles renseignent systématiquement sur : - la période facturée, - la nature, la quantité et le prix unitaire Ht des apports, - les montants Ht, le montant de la Tva et le total net à payer.

livre des procédures fiscales : « A compter de la notification du jugement du tribunal administratif qui a été faite au directeur du service de l’administration des impôts ou de l’administration des douanes

de nationalité Française née le 13 Décembre 1939 à ST QUANTIN DE RANCANNES, demeurant...

Mme [G], ancienne responsable du service douane de l'entreprise, désormais retraitée, atteste également que 'M.

La Société CTPI explique que l'étude de la quantité d'écrits, émanant toujours exclusivement de Mme Y..., permettrait de constater que cette dernière remplit les critères permettant légitimement de supposer