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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69fd82c9cdc6046d4704a545
5 mai 2026
son Etablissement de [Localité 2] MER 13773 - Site de [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit Etablissement,, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle RAFEL
69787a28cdc6046d47d80939
26 janvier 2026
37 Rôle N° RG 24/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6Q S.A.S. [3] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle RAFEL
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4c
13 mai 2022
Rôle N° RG 20/07735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFFT S.A.S. [3] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Chambre 4-8b
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12 avril 2024
Rôle N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZYK S.A.S. [2] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM DES BOUCHES
14e Chambre
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6 décembre 2017
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE C/ CPCAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL
603337a7ec05fda8692dc837
25 août 2017
MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL
60333c357bba3bacce20eb53
5 juillet 2017
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle RAFEL
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11 janvier 2017
C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL
6035e72cc8077a4d4e8a7f05
3 février 2016
FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL
1ère Chambre
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15 mars 2013
Le 5 août 2008, un orage soudain a littéralement arraché des modules de la piscine, les rafales de vent s'engouffrant à l'intérieur par les 5 % de surface de piscine non recouverts ».
615e0e42c25a97f0381f5416
28 janvier 2015
D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Isabelle RAFEL
Chambre 1-9
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12 mai 2022
EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara RADAELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
Maison Familiale et Rurale d'Education et d'Orientation de la [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Philippe RAFFAELLI
3e Chambre A
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16 juin 2017
Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thierry TROIN Me Valentin CESARI Me Philippe RAFFAELLI
9e Chambre A
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3 avril 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/297 Rôle N° 13/23519 [K] [O] C/ Association A.P.P.A.S.E Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI
15e Chambre B
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10 février 2011
GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, dont le siège social est : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Philippe RAFFAELLI
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7b
25 mai 2012
APPELANTE : SA GFA CARAIBES 46/48 Rue Ernest Deproge BP 440 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.
2e Chambre
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19 novembre 2015
l'entraînement pour 17, groupes type 'photo de classe' pour 12, vestiaires pour 8, bureau de type 'corporate' pour 7, et à bord du Phocea pour 2; travaillant selon la technique de la prise de vue en rafale
697878c9cdc6046d47d7ebdc
Rôle N° RG 24/13185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4VY S.A.S. [3] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle RAFEL
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