AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fd9d9509a6a83150da0c659
14 novembre 2019
14 novembre 2019
La société Oxance, venant aux droits de l'Union des mutuelles de France 06, soutient dans ses conclusions notifiées le 5 février 2018, que le licenciement de Mme [P] [C], épouse [H], est justifié en raison
Source officiellePage 10 sur 9176
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Suivant un avenant du 26 mars 2008, l'horaire de travail a été ramené à 35 heures par semaine et suppression des RTT Plusieurs réorganisations en interne sont intervenues à l'intérieur du groupe Alter
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