d'appel du 13 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) substituée par Me RAMBAUD

BP 101 501 TOAMASINA (MADAGASCAR) Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) CLÔTURE LE : 3 novembre 2006 DÉBATS : en application des dispositions de

au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'OUEST (SEMTO) 12, rue Mangalon 97460 SAINT-PAUL Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY

ASTRIA représentée par ses dirigeants légaux 1 square Chaptal 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Semoy, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 octobre 2024, le CHR d'Orléans, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M. A.

Le début de son hospitalisation a été marquée par un contact très rapidement intruse et persécuté.

Carine AMOURIQ de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LAMBERT ET VALETTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence MURE-RAVAUD

Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/239 Copies exécutoires délivrées à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros

Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2023 et le 25 juillet 2024, la commune de Saint Nazaire, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il

Adresse 2] Représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et par Me Christophe RAMBAUD

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Société FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Alain RAPADY (avocat au barreau de ST DENIS) DÉBATS : En application

006705 du 06/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIME : Monsieur René Y... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Selarl GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY

.. ... bis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Julien Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME

APPELANT : Monsieur Gabriel Luc X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Gilberte Georges Y... épouse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la société Eskale d'Armor, représentée par Me Ramaut, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler l’article