d'appel d'offre concernant le lot n° 3 se fonde, d'une part, sur un risque d'irrégularité de la procédure et, d'autre part, sur la nécessité de modifier l'allotissement géographique afin de susciter un regain

[Z] n'a pas utilisé la parcelle [Cadastre 1] en pacage en raison de la présence d'arbres fruitiers et que les foins et regains ont été faits par MM. [V] et [L].

B... ,après la fenaison, à y faire paître des animaux pour permettre l'élimination de regains, dans un but d'entretien et ce gratuitement.

Madame Régine B... épouse A... ... 50870 TIREPIED Représentés par Me Didier PETIT ETIENNE, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l' audience publique du 30 Mars 2007, tenue par Monsieur VILLETTE

Les ateliers d'entretien étaient très sales malgré de nombreux balayages, il reste dans tous les recoins des joints ou des morceaux de ces matériaux ; plus de la poussière qui a plus de trente ans, je

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Valbonne, et celles de Me Reghin, substituant Me Zago, représentant la société Real Immo.

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour l'association En toute franchise département du Var, celles de Me Coin substituant Me Reghin représentant la commune de Vidauban et celles

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la SCI Samat, et celles de Me Barbeau, représentant la commune d'Hyères. Considérant ce qui suit : 1.

professionnels et les parkings dont elle est propriétaire à [Adresse 4], [Adresse 1], au prix de 990.000 euros, sous condition suspensive d'obtention de deux prêts bancaires (un prêt de 818.000 euros et un prêt relais

exposition optimum, que la population de la ville a augmenté de 0,6% par an entre 1999 et 2007, que le nombre de logements a augmenté de 4,7% sur cette même période et que surtout, la ville a connu un net regain

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00949 le 18 avril 2024, et un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande

En revanche, je le rejoins quand il considère exagéré le montant de la facture émise par M.

qu'elle produit pour les années 2019, 2020 et 2021 traduisent une nette dégradation au cours de l'année 2020, ce que chacun comprend compte tenu de la crise sanitaire, ils montrent également un net regain

confirmé de ce chef. 4 / Sur les dommages et intérêts : [O] [W] ne caractérise pas en quoi la légèreté fautive de la SA Financo dans la souscription du prêt lui cause un dommage encore supérieur au regain

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme G..., et celles de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1. Mme I et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2021 et le 26 juillet 2022, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

La Réclaine 69240 THIZY Maître Eric BAULAND ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de SOCIETE TEINTURE STET 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Maître Martine NOIRAIX-PEY ès-qualités de Représentant