CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure La Sas Ets [E] a sollicité l'intervention de la Sa Franfinance pour le financement d'un tracteur routier de marque Renault.

parking en l'état futur d'achèvement au sein de la [Adresse 20], située [Adresse 19], [Localité 16], aux fins d'investissement immobilier locatif bénéficiant du dispositif de défiscalisation de la loi de Robien

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Vingeanne Transports est une entreprise de transport routier de marchandises qui emploie 109 salariés.

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (la DREAL) a passé avec la Société nouvelle de travaux publics et de génie civil (la SNGC) un marché portant sur la réalisation d'un ouvrage routier

La société Robin architectes maintenant dénommée arch : Ethik (la société) assurait une mission complète impliquant le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux.

société Epi Capital en charge de la commercialisation des appartements, d'une étude de faisabilité de cet investissement réalisé dans le cadre du dispositif de défiscalisation prévu par la loi dite 'de Robien

machine, et que la Sa JOM n'a pas donné suite à sa proposition de réaliser de nouvelles améliorations hydrauliques et mécaniques, et qu'un an après cette offre, la Sa JOM a fait appel à la Société Robifor

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Novembre 2015 sans opposition des avocats devant Monsieur AUBRY, Président de la chambre de la famille, rapporteur, en présence de Madame ROBITAILLE

règlement national d'urbanisme, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de réaliser une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 420 route de Robion

suspension du délai de livraison, s'engageant notamment en cas de retard de livraison " à rembourser le réservataire de son préjudice constitué par l'avantage fiscal lié à l'investissement locatif (de Robien

un investissement locatif malheureux : il avait contracté un emprunt d'un montant de 98 500 euros pour investir dans l'achat d'un appartement locatif situé à [Localité 4] sous le régime de la loi de Robien

Attendu qu'entre la promesse de vente reçue par Maître A..., notaire à ROBION, le 11 mai 1992 et la vente reçue par le même notaire le 23 mai 1997, portant sur les parcelles AV528 et AV530, est entrée

CREATIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE

Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article

Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article

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