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310 résultats pour « Romane CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6a1fbc29cdc6046d47e97e38

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Localité 1] sous le numéro B 789 478 708, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

603240ea22f38776f8d0d318

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

APPELANTE : SARL LES OPALINES ST CHAMOND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BALAS &METRAL, avocats au barreau de barreau de LYON, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me romain

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

représentée par Me Romain C... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jacques-Michel D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

épouse HHH..., Camille Q... épouse JJJ..., Raymond Thomas Q..., Serge Romain Q... , Marie Virginie Q... épouse LLL..., Eugène Julien D..., Raymonde D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f96

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

société MIM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistées de Me Carine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162bb4ef32b7c38854c30d7

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

ODYSSEE AVOCATS) INTIMÉE SOCIÉTÉ PIRELLI & CSpA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] - ITALIE Représentée par la AARPI Cabinet Christophe CARON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351e2edfb0b58c05e8d1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

I. 1ère Avenue 4989 mètres- 06517 CARROS CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau de PARIS INTIMES S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

née le 03 Octobre 1943 à MONTIGNE-LES-RAIRIES (49430) ... 75017 PARIS Représentée par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb53

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba9de405357f749ea709

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e38

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

P 30319 20177 AJACCIO CEDEX 1 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca3e3c369c7f74996eaa

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de MEAUX sous le numéro 794 799 056 Représentée par Me Romain

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca3e3c369c7f74996eac

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de MEAUX sous le numéro 794 799 056 Représentée par Me Romain

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CA

Chambre 1-7

6718946ed8ceca1cd7018e08

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

VILLA L'[4] [Adresse 3] prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siege social représenté par son syndic en exercice la societé NEXITY représentée par Me Romain CHAREUN

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901ce

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Natacha A... ... 91490 MILLY-LA FORET Représentée par Maître Elisabeth CALONNE

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60352801b4dc3a52c2d8a27c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

RODET, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 442 421 665

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, président, Monsieur Frédéric BLANC, conseiller, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole

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