Sur la recevabilité de l’intervention de la commune de Le Grau du Roi : 2.

(SO.CO.MA.P), la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins.

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Z] [H] LE PROCUREUR GENERAL Me Delphine BOURREE ORDONNANCE Le 10 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Séverine ROMI

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BO Monsieur [V] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat

Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 plaidant : Me Olivier HODE de la SELARL RODIER

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Choisy-le-Roi à sa demande

Il est certain que ce document établit que '[I] [X]' est la dénomination variétale du rosier dont le certificat d'obtention végétale valable sur le territoire britannique porte la mention : '[E] - [I]

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000030 ayant pour avocat Maître HODE du Cabinet RODIER

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par président de la communauté de communes du pays du roi

rectification d'omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 19 avril 2023 (RG 22/00453) par la Cour d'appel d'Agen, et INTIMÉE D'une part, ET : L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI

/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 JUILLET 2024 à 13 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie ROCCI

Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Affectant l'arrêt n° 261 du 17/10/2025 COMPOSITION DE LA COUR Mme Nathalie ROCCI

ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DORGUIN DÉBATS à l'audience publique du 16 Octobre 2002, M.

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Chantal RODIER

ROFFI JURIS CONSEIL, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.

délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le Roi