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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63be640b13ef607c90ab683f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [D] [I] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Alors que vous aviez été informé dès le 20 septembre 1999 qu'il n'était pas question de vous allouer une prolongation de votre congé sabbatique consenti deux ans auparavant et prenant fin le 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd2
27 avril 2018
27 avril 2018
à KFAR SABA (Israël), sans domicile connu, Actuellement hospitalisé au centre Centre hospitalier d'EYGURANDE, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94065
11 juin 2018
11 juin 2018
suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame C..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Dev X..., né le [...] à KFAR SABA
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c706382b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284ca
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d077
30 juillet 2025
30 juillet 2025
POLICE, CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6866137427f49a37ec714de8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc6d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89937
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Il exposait qu'ayant travaillé pour la SA GORO NICKEL à compter du 13 septembre 1999, il avait pris un congé sabbatique du 1er septembre 2004 au 1er mars 2005, que son employeur lui a infligé une mise
Source officielleChambre sociale
65321b5b9e4ea48318f5b035
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LES A MIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielleRETENTIONS
64bb733d0d42fcd969e7ceb3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[T] [O] [E] né le 14 Février 1999 à [Localité 1] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 9 janvier 2019, la SABA a établi les décomptes définitifs des lots n°6 et 8. La société Groleau les a contestés et a rédigé un mémoire en réclamation daté du 21 février 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Le 19 octobre 2018, la société SABA SBHE SNC est intervenue volontairement à la procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [J] a bénéficié d'un congé sabbatique de onze mois du 2 septembre 2013 au 1er août 2014. Au mois de septembre 2014, elle a fait part à son employeur de son état de grossesse.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b443188b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b4431897
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562977
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
695f7dcacdc6046d479b39ad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officiellePage 10 sur 69