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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ef1fd1cdc6046d47b06042

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Je parle d'Italie car j'ai mes papiers en Italie , je leur ai donné les pièces d'identité de ma fiancée , je ne vis pas en France à la base je suis venue juste travailler je ne sais même pas parler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc07

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

relevant des dispositions légales antérieures à la loi du 26 juillet 2005, ne rétroagit cependant pas au jour du jugement initial d'ouverture, le 9 avril 2003 pour le redressement judiciaire de la SA Sada

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00243_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible, au profit de la SADIV, les terrains désignés à l'état

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e53c25a97f0381f54f0

Appel

21 août 2014

21 août 2014

[Localité 4] assisté de Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5413, Plaidant par Me Fatiha SAADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffc

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

BOU-SAADA (W) 28 ALGERIE non comparante-non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Y... en vertu d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb9

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'IMMEUBLE MAIFFRET demeurant 53 bis rue d'Antibes-06400 CANNES pris en la personne de son syndic le Cabinet HAK Jean Pierre Villa d'Artois 52 boulevard Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b18

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Fatiha SAADI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1779 Madame Banafsheh Z...épouse A..., née le 28 Février 1962 à TEHERAN IRAN demeurant ...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'achèvement du chantier, le maître d'œuvre a réalisé la non-conformité des travaux aux règles de sécurité et a trouvé une solution palliative en faisant intervenir une entreprise tierce, la société Sadys

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SADA ASSURANCES Compagnie d'assurance SMABTP* Compagnie d'assurance MAF S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7066f8faf13e2e973ee2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

'chambre Marquis de Sade', et elle est référencée sur internet dans les encarts 'libertins'.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb274

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Melina URICH POSTIC CENTRE HOSPITALER DE [Localité 6] [P] [H] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca4

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

En effet, vous êtes embauchée par notre société pour notamment travailler chez un client SADA ASSURANCES 48 rue du Bourget à Narbonne le vendredi de 17h30 à 19h00.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, de Me Cazères substituant Me Mons-Bariaud, représentant la société Socama Ingénierie et celles de Me Hortefeux, représentant la société Sade. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9620d41e0057d43e72a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2022 N° RG 18/07684 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKXI Mme [T] [B] C/ Société d'Economie Mixte SADIV Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des atteintes à mes droits ' Me Camille FREMOND : - Sur la procédure, par rapport aux documents transmis, je ne vois pas ce vice de procédure, je ne vois pas de notification au curateur, je ne sais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2076cdc6046d4747d3da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161984

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f726

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Saadia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7444cde4277d1bd602

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

: jugement rendu le 16 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00619 APPELANTES Madame [R] [X] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f4

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

PROGRESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat

Source officielle

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