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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69ef1fd1cdc6046d47b06042
24 avril 2026
Je parle d'Italie car j'ai mes papiers en Italie , je leur ai donné les pièces d'identité de ma fiancée , je ne vis pas en France à la base je suis venue juste travailler je ne sais même pas parler.
Cour d'Appel
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8 janvier 2009
relevant des dispositions légales antérieures à la loi du 26 juillet 2005, ne rétroagit cependant pas au jour du jugement initial d'ouverture, le 9 avril 2003 pour le redressement judiciaire de la SA Sada
4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible, au profit de la SADIV, les terrains désignés à l'état
1re chambre 1re section
615e0e53c25a97f0381f54f0
21 août 2014
[Localité 4] assisté de Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5413, Plaidant par Me Fatiha SAADI
6253ccb3bd3db21cbdd90ffc
23 janvier 2014
BOU-SAADA (W) 28 ALGERIE non comparante-non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Y... en vertu d'un
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'IMMEUBLE MAIFFRET demeurant 53 bis rue d'Antibes-06400 CANNES pris en la personne de son syndic le Cabinet HAK Jean Pierre Villa d'Artois 52 boulevard Sadi
6253cd91bd3db21cbdd93b18
31 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Fatiha SAADI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1779 Madame Banafsheh Z...épouse A..., née le 28 Février 1962 à TEHERAN IRAN demeurant ...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
l'achèvement du chantier, le maître d'œuvre a réalisé la non-conformité des travaux aux règles de sécurité et a trouvé une solution palliative en faisant intervenir une entreprise tierce, la société Sadys
Chambre 1-5
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15 janvier 2026
SADA ASSURANCES Compagnie d'assurance SMABTP* Compagnie d'assurance MAF S.A.
Chambre Commerciale
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5 octobre 2022
'chambre Marquis de Sade', et elle est référencée sur internet dans les encarts 'libertins'.
Chambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb274
10 octobre 2025
Melina URICH POSTIC CENTRE HOSPITALER DE [Localité 6] [P] [H] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
En effet, vous êtes embauchée par notre société pour notamment travailler chez un client SADA ASSURANCES 48 rue du Bourget à Narbonne le vendredi de 17h30 à 19h00.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
B, de Me Cazères substituant Me Mons-Bariaud, représentant la société Socama Ingénierie et celles de Me Hortefeux, représentant la société Sade. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e72a
12 mai 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2022 N° RG 18/07684 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKXI Mme [T] [B] C/ Société d'Economie Mixte SADIV Copie exécutoire délivrée
Chambre 1-11 HO
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28 mai 2026
des atteintes à mes droits ' Me Camille FREMOND : - Sur la procédure, par rapport aux documents transmis, je ne vois pas ce vice de procédure, je ne vois pas de notification au curateur, je ne sais
Pôle 1 - Chambre 11
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14 avril 2026
[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi
Avis
CADA:20161984
9 juin 2016
mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR
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16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Saadia Y... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 12
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15 avril 2022
: jugement rendu le 16 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00619 APPELANTES Madame [R] [X] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachel SAADA
6253c979bd3db21cbdd886f4
16 mai 2006
PROGRESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat
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