SAULNIER-[W] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [W], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS AU RELAIS DU POLE 45 Société par Actions Simplifiée au capital social de 8.000

et fils à hauteur de 50 %, - débouté la société Saunier et fils de sa demande de mise hors de cause, - condamné Mme [F] à payer à la société Saunier et fils la somme de 5 328 euros avec intérêts au

Sur le fond, il a requis l'irrecevabilité de la requête faisant valoir que le rabat d'arrêt n'a aucune existence légale.

SAULNIER [V] ET ASSOCIES agissant par ME [X] [V] en qualité de Mandataire Liquidateur.

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 avril 2025

La société Saulnier-[C] & Associés prise en la personne de Maître [G] [C] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

DSA représentée par la SAS SAULNIER-[C] ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [C], [Adresse 1], Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur Représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau D'orleans

SAULNIER [O] & ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SECURITY GUARDS

Au soutient de son appel Gérard X... invoque les dispositions applicables aux rapatriés dont les dettes font l'objet d'un plan de désendettement déposé auprès de la commission nationale de désendettement

Marseille d’annuler la décision n° 2025/2600 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements bancaires et, se prévalant de la qualité de rapatrié

X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements bancaires et, se prévalant de la qualité de rapatrié

X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements bancaires et, se prévalant de la qualité de rapatrié

MOTIFS Sur le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 18 mai 2017 La société l'Oréal ne s'opposant pas au rabat de l'ordonnance de clôture demandée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, représentées par Me Alibhaye, ont demandé, le 1er février 2020, au tribunal administratif

Le 19 août 2020, la société Coopérative des Sauniers de l'Ile de Ré (la coopérative) ainsi que la société Les Sauniers Rétais (la société) formaient opposition, ensemble et par l'intermédiaire d'un même

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES es qualité de liquidateur de la société WBG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Pierre PIGNOL, avocat à [Localité