Gilles BUFFET, Conseiller Mme Marie SALORD et M.

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Elle impute cette chute à une plaque métallique recouvrant une armoire électrique incorporée au trottoir dont un des côtés est saillant.

[D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me CODERCH avocat pour Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L

droit au siège [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 substitué par Maître Delphine SAILLARD

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Côme Salard

Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/03263 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23TL02156, Mme A, représentée par Me Salord, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23TL02158, Mme B, représentée par Me Salord, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ; 2

PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux nouvelles parties désignées dans le cadre de la procédure 26/129, à savoir : -La SALARL [C] et associés notaires, représentée par Me [R] -La SCP [V] et Faure Notaires

Rôle N° 11/19348 [G] [X] C/ SA S.H.E.M.A Grosse délivrée le : à : - Me Carole MANOUVRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christian SALORD

né le 09 Octobre 1945 à ALGER (ALGERIE) ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me SAGARD, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Bernadette