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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03233_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209721 du 21 juin 2022 rendu par le magistrat
Source officielle2ème chambre
6979b3f6cdc6046d47f27df4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JADN C/ S.D.C. [Adresse 11] S.D.C. [Adresse 9] A.S.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
RG N : 12/ 00942 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT JAL Représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL C/ M. Jean-Baptiste X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162852fc10e2193c57808a2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
JAM COMMUNICATION accompagne les consultants portés dans le développement commercial (formations) et le suivi de leur activité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69676dd6cdc6046d473e9629
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 22 mai 2025, Condamner la SCI JAC à payer à la société B2L ainsi qu'à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84f
2 mai 2014
2 mai 2014
la société ART JAM; qu'il n'est pas contesté par Mme [M] qu'elle n'a pas déclaré sa créance lors de la procédure de liquidation judiciaire de la société ART JAM; qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac6a1775905dba3bb0e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Monsieur [M] [C] est alors venu vers vous afin de vous saluer. Cependant, et ceci sans aucune raison particulière, vous vous êtes violemment emporté et l'avez menacé physiquement et verbalement.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff4
26 juin 2008
26 juin 2008
Par deux contrats du 14 mars 2006, la société GE Capital Equipement Finance (GE Capital) a donné en location de longue durée à la société JAD PARCEL, deux véhicules utilitaires de marque NISSAN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d5b9c8005eb80ab945f1
19 mars 2010
19 mars 2010
filiale de JAFIP, que ni JAF ni JAFIP n'ont acquis les droits à construire sur la ZAC, vente qui est intervenue en 1998 entre SICRA et TREMA en dehors de JAFIP et JAF, qu'en outre la seule convention
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d134
27 mai 2009
27 mai 2009
Vu les conclusions récapitulatives de la SA GAN assurances IARD et de l'EURL MARY JANE bijouterie fantaisie en date du 23 mai 2008.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe7
11 avril 2024
11 avril 2024
et Vartan à payer à Mme [M] [Z] veuve [R] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SASU Jane et Vartan aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bb
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Jak Y... à payer : o5 000 € à la société L'INÉDIT FRANÇAIS en réparation de son préjudice moral, o5 000 € à M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] et la société Jam créations artistiques, - condamner in solidum les sociétés Stellantis Auto SAS et Jam créations artistiques à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256d
24 juin 2015
24 juin 2015
Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 janvier 2014, Me Janie A... huissier de justice à Bonifacio, a été désigné pour procéder à l'inventaire du stock de marchandises détenues par Mlle X.
Source officielleChambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces difficultés, qui ont pour conséquence une situation conflictuelle lourde, se traduisent notamment par votre refus de les saluer et de leur adresser la parole, allant jusqu'à les ignorer en présence
Source officielleChambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] [E] et la SCI JAA de l'intégralité de leurs demandes ; -condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85792
26 juin 2001
26 juin 2001
concurrence en date du 14/03/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITE DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur et Madame André X..., non comparants, demeurant " LES RIVIERES " - 44170 JANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90774
17 juin 2013
17 juin 2013
du 27 juin 2012 rendu par la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 23 juin 2013 ; Vu la contestation de cet état émanant de l'avocat Me Janie
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5fab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] que par la SCI Jag.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05105_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police
Source officiellePage 10 sur 621