La société SACHALEX exploite dans les lieux loués un restaurant sous l'enseigne 'RISTORANTE DI COMO'.

Le véhicule Safrane a croisé une intersection à très vive allure, sans jamais ralentir (...)

F, représenté par Me Sarhane, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Le préacheminement terrestre a été effectué par la société Sarrion Normandie de [Localité 13]. 7.

, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

.-45770 SARAN, Mandat de dépôt du 20 MAI 2005, Mise en liberté le 23 MAI 2005, Aide juridictionnelle totale (100 %)- Décision BAJ : 2005/ 006993 du 17 Novembre 2005 Prévenu, intimé, Comparant, Assisté

Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3E AFFAIRE : [W] [O] C/ MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN

[B] , autre salarié de la société Safran, a également été passager du véhicule.

comparant en personne, assisté de Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, demeurant [...]

examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite d'un accident du travail, sachant

* * * * * La société Sagem défense sécurité, devenue Safran Electronic and Defense (la société Safran), a importé entre 2009 et 2011 des calculateurs dénommés 'Engine Control Unit' (ECU), ainsi

A, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 mars 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 22 janvier 2025 ; 3

Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

[P] [K] s'analyse en un licenciement nul ; - condamner la société Safran Aircraft Engines à réintégrer M. [P] [K] ; - condamner la société Safran Aircraft Engines à payer à M.

C, représenté par Me Sarhane, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

D, représenté par Me Sarhane, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

CAPRICE ORGANISME DE PREVOYANCE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 303 Rue Gabril Debacq 45770 SARAN IRPELEC ORGANISME DE PREVOYANCE pris en la personne