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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La société Asco Industries a été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2017 puis a fait l'objet d'un plan de cession le 29 janvier 2018 au profit de la société de droit suisse " Schmolz + Bickenbach
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La société Asco Industries a été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2017, puis a fait l'objet d'un plan de cession le 29 janvier 2018 au profit de la société de droit suisse " Schmolz + Bickenbach
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314738
25 avril 2024
25 avril 2024
maire en exercice dont le siège social est sis : [Adresse 8] - [Localité 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc SCHULER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] ROYAUME-UNI Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc SCHULER
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad87
18 mars 2008
18 mars 2008
SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M.
Source officielleChambre civile section A
69fad307cdc6046d47bfed81
5 mai 2026
5 mai 2026
[L] [W] [U] né le 30 Septembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Me [F] [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf136
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2019 RG : F 17/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SAS [C] AUTO [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine SCHULD
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49c
27 mai 2008
27 mai 2008
SCHILLI, Conseiller Mme WOLF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCIDP
69df26cacdc6046d47486355
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire de l'Etat Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me François-Julien SCHULLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de3dcdc6046d4736fe6a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En effet, en premier lieu, nous avons découvert fortuitement que vous possédiez au moins une nouvelle carte, à savoir la carte Schuller, sans même en avoir averti préalablement votre direction ni obtenu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4075
11 avril 2024
11 avril 2024
qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me François-Julien SCHULLER
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb2fa0de54ff609f821e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si, pour justifier qu'elle a effectivement réalisé la mise en conformité de l'installation électrique le 22 janvier 2021, la SCI Hammani produit une facture de la société Schuller Andrei relative à la
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
réplique enregistré le 28 mai 2025 et quatre nouveaux mémoires enregistrés les 5, 10, 16 et 26 juin 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Cloudflare Inc., représentée par Mes Schuler
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7b
10 novembre 2005
10 novembre 2005
revendiqué la jouissance de la maison donnée par ses parents alors même qu'il avait entrepris des travaux dans un immeuble contigu qu'il envisageait d'agrandir (voir attestations de Mm Frédérique Bohy-Schmutz
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0540b6b43000800d776
8 janvier 2024
8 janvier 2024
S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me François-Julien SCHULLER
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
10 mai 2022
-courrier émanant de la société Schluter Systems du 28 septembre 2017, courrier annexé au rapport d'expertise.
Source officielleSociale D salle 2
66baf711f34129bfe1fee4b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries
Source officielleSociale D salle 2
66baf712f34129bfe1fee4b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries
Source officielleSociale D salle 2
66baf712f34129bfe1fee4b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries
Source officiellePage 10 sur 21