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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
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15 janvier 2016
, - semaine 16 : 37 heures, - semaine 17 : 36,50 heures, - semaine 18 : 37,25 heures, - semaine 20 : 35,50 heures, - semaine 22 : 40 heures, - semaine 23 : 39,25 heures, - semaine 24 : 37 heures
Cour d'Appel
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29 juillet 2005
12 mars 1968 à CLICHY (92) demeurant 13 rue de Meudon 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 250787 assistée de Me Jeanne SAUVE (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE
ETRANGERS
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6 avril 2025
Cette disposition prévoit également que lorsque le transfert n'intervient pas dans le délai de six semaines visé au 3ème alinéa, la personne n'est plus placée en rétention.
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
Cour fixerait la résidence habituelle de Thibaut chez sa mère, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi après
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02381_20230302
2 mars 2023
jugement n° 2202011 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 24 juillet 2022 du préfet du Var portant assignation à résidence en tant
Juge des référés
ORCA_25NT02830_20260305
5 mars 2026
territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et obligation de se présenter deux fois par semaine
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
* EN LA FORME : L'appel est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : A l'audience de la Cour, Mme Béatrice X..., tant par elle-même que par l'intermédiaire de son avocat,
4eme Chambre Section 2
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13 mai 2022
et Garonne, en conséquence, - condamné la SASU Fiducie Consultants Tarn et Garonne à régler à M.
6253cc51bd3db21cbdd8fc01
5 octobre 2012
comparant en personne, assistée de Me Nathalie BERTHIER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE A ETE CONVOQUES SAUVEGARDE DE L'ENFANCE 60 avenue Beausoleil-BP 763-82013 MONTAUBAN non comparant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02016_20230522
22 mai 2023
Par un jugement n° 2107324, 2107325 du 21 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé les arrêtés du 15 juin 2021 du préfet de la Vendée en tant qu'ils leur imposent
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cb
20 juin 2011
en fin de semaine que pour la moitié des vacances scolaires.
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d7
15 janvier 2025
Tant l'ordonnance du 3 juillet 2013 que l'arrêt du 14 décembre 2017 sus-visés, statuant sur les dommages matériels, ont été exécutés.
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20250925
25 septembre 2025
en 2007, 52 semaines par an entre 2008 et 2024 et 39 semaines en 2025.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5
10 octobre 2011
paires de la sortie de l'école à 20 h - les mardis et mercredis des semaines paires de la sortie de l'école le mardi au mercredi à 20 h - les jeudis des semaines paires de la sortie de l'école au dimanche
6253cc6fbd3db21cbdd901ad
25 janvier 2013
.-82200 MALAUSE comparante en personne, assistée par Maître Laure BERGES, avocat au barreau du TARN et GARONNE ONT ÉTÉ CONVOQUES Monsieur Laurent Z... ...-31200 TOULOUSE comparant en personne assisté
1ère chambre sociale
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11 avril 2024
tâches : embouteillage, étiquetage, palettisations, ventes à la cave, achalandage de la cave, réalisation des confitures, nettoyage des machines, caves, laboratoires), ce pour une durée de 37 heures par semaine
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
à la dernière heure de cours de la semaine.
CHAMBRE SOCIALE A
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13 janvier 2010
40H Semaine du 22 au 26 octobre 33H Semaine du 29 octobre au 2 novembre35H Semaine du 5 novembre au 9 novembre41H Semaine du 12 au 16 novembre38H Semaine du 19 au 23 novembre33H Semaine du 26 au
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27 juin 2011
paires du samedi 10 heures au dimanche 18 heures avec le bénéfice des jours férié suivant ou précédant les fins de semaines considérées ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq
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