Le 28 février 2003, les parties signèrent un contrat à durée déterminée pour la période du 10 février au 10 mai 2003.

corse choisi par le garage ne s'attendant pas à recevoir un devis du double de celui de son fournisseur habituel le 23 juillet 1999, a fourni également quatre grands drapeaux First Stop aux fins de signalétique

corse choisi par le garage ne s'attendant pas à recevoir un devis du double de celui de son fournisseur habituel le 23 juillet 1999, a fourni également quatre grands drapeaux First Stop aux fins de signalétique

des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé BAIE AZUR à autoriser le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé BLEU AZUR au niveau de [Adresse 2], à côté des plaques signalétiques

d'un risque de chute de pierres situé au-delà de l'aire de stationnement et dont la présence a été relevée par les services de gendarmerie dans le cadre de leur enquête ; - l'apposition d'une signalétique

pas certaine, du fait de ses déclarations changeantes sur son lieu de naissance et de sa condamnation pénale du 7 décembre 2022 pour des faits de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

Il a refusé, par ailleurs, les relevés signalétiques et les prélèvements biologiques sur sa personne, ainsi que de donner les codes de déverrouillage de ses deux téléphones.

Signet non défini.- six mois de salaire brut soit la somme de 38.880 euros augmentée de la part brute afférente, au titre de l'indemnité prévue à l'article L.324-11-1 du Code du travail, à lui remettre

DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS représentée par Monsieur [D] [M] es-qualités d'administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau

[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque J 139 assistés de Me Pierre BAZIN plaidant pour la SCP BAZIN - PERSENOT-LOUIS - SIGNORET, avocat

personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE (SCP BAZIN SIGNORET

Il affirme qu'il ne pouvait rouler trop vite au regard de l'encombrement du local, insistant en outre sur l'absence de toute signalétique et plus généralement l'insuffisance des mesures de sécurité prises

Elle ajoutait avoir modifié sa signalétique, désormais Brit Hotel, et contestait toute violation du contrat sur ce point. ***** L'article 9 du contrat, prévoyant les obligations du franchisé en fin

modifier ou d'améliorer 15 points qu'elle listait, relatifs à la mise aux normes Renault de l'agence concernant la banque d'accueil, le présentoir prix, les drapeaux institutionnels, les murs, la signalétique

machines à glace, de vérifier la conformité des appareils et si besoin de la réaliser avant remise sur le marché, l'expert a constaté, concernant la machine DL 453 qu'elle ne comportait aucune plaque signalétique

membres et que les trottoirs sont une partie de la chaussée ; - la métropole Nice Côte d’Azur ne rapporte pas la preuve de l’entretien normal du trottoir sur lequel elle est tombée ; - aucune signalétique

mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence, d'outrage, rébellion et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

A a produit, au soutien de sa requête enregistrée le 9 juin 2023, treize pièces dont celles numérotées 1 à 12 ont été regroupées au sein d'un fichier unique et identifiées par des signets. 4.