[E] [B] né le 3 mars 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [X] [C] née le 18 octobre

Faute de paiement de cette somme, l'URSSAF Languedoc Roussillon a émis le 1er février 2021 une contrainte du même montant, signifiée par acte du 3 février 2021.

[Z] [G] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Siggrid KLEIN, membre de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

[V] [A] [C] ; Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence signifiée à l'intimé (signification à l'étude) le 10 novembre 2025 par la société pour l'audience

A été signifiée au locataire une offre de renouvellement avec fixation d'un nouveau loyer, offre refusée de fait par le locataire qui n'a pas comparu devant la commission départementale de conciliation

Le 25 septembre 2014, l'Urssaf a établi à son encontre une contrainte pour le même montant, signifiée le 7 octobre 2014. Le 20 octobre 2014, M. 

Par ordonnance de référé du 27 octobre 2017, signifiée le 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a déclaré acquise la clause résolutoire du bail mais en a suspendu

[T] [B] a signifié à l'employeur qu'il entendait mettre fin à cette délégation de pouvoir faute de disposer de moyens pour assurer ses fonctions.

conclusions en réponse sur incident soulevant'in limine litis: L'irrecevabilité de la requête aux fins de radiation du 3 juillet 2025'; A titre reconventionnel l'irrecevabilité des conclusions au fond signifiées

[O] et la SA Allianz justifient en revanche avoir signifié par acte d'huissier du 26 février 2020 leurs conclusions d'appelant à M.

siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et de Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque L98 (SELARL SIGRIST

SIMA CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00246 - N° Portalis

devenue depuis France.2 a accepté de participer en qualité de co-producteur à la réalisation par Monsieur X... et à l'exploitation d'une série télévisée intitulée "Histoire de Sa'd", d'aprés le roman de Sigrid

[Z] [P] a signifié à M.

La contrainte visant la mise en demeure n° 0041277311 a été signifiée le 26 septembre 2023.

Par actes extra-judiciaires en date du 14 avril 2026 et du 15 avril 2026, ont été signifiés par le ministère public respectivement à la SAS BF Logistique et à la SCP BR Associés': -le récapitulatif de

En l'absence de règlement des sommes visées dans ces deux mises en demeure, l'URSSAF a délivré une contrainte, datée du 1er avril 2021 et signifiée le 23 avril 2021, pour la somme de 5 734 euros dont 187

Par déclaration du 31 décembre 2024, signifiée à M.