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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
29 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61629bbfeaaf44d62f53e93e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6163772af6919f4eda2c3807
24 mars 2011
24 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02039_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits par le requérant, que celui-ci souffre de la maladie de Berçet et que lui ont été prescrits des médicaments en rapport avec
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093bbf9fd47c90a13b15
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Défendeur à la requête: Monsieur [F] [U], exerçant sous le nom commercial 'TABAC TOUATI' [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8965a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BERNEZ DIT VIGNOLLE SNC LE PARISIEN LIBERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Pierre Y...
Source officielleAvis
CADA:20155329
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication
Source officielle8e Chambre C
616260308672d229b8816318
11 octobre 2012
11 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
616290dce498f0b428bb83ec
8 décembre 2011
8 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eaf
17 novembre 2011
17 novembre 2011
demeurant- [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
616307f25a67331bacec3beb
8 mars 2012
8 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle18e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5529
19 décembre 2013
19 décembre 2013
FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 10/07494 SAS NESTLE HOMECARE C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Assia BENNEZZAR
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Mme B, le préfet de police de Paris a considéré que son inscription de l'intéressée en première année de licence de " Langues, Littérature et Civilisations Etrangères (LLCER) Afrique, Océan-Indien - Berbère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7afbcdc6046d4703db7a
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] Mme [R] [G], gérante AT : [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme Marina BERNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
5 mars 2002
l'employé d'effectuer un travail en dehors des heures de présence dans l'entreprise ; Qu'il est toutefois parfaitement établi par les attestations concordantes et précises de messieurs Z..., FADEL, BERNEDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92011
12 février 2015
12 février 2015
répertoire général : 14/ 03151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17040 APPELANT Monsieur Roland X... né le 11 janvier 1951 à SIREUIL
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093bbf9fd47c90a13b17
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Défendeur à la requête: Monsieur [V] [I], exerçant sous le nom commercial 'TABAC TOUATI' [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0a
7 février 2008
7 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de :
Source officielleRétentions
6a1e677acdc6046d47cafa52
1 juin 2026
1 juin 2026
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Bérenger
Source officiellePage 10 sur 19