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224 résultats pour « Stéphanie BESSET-LE CESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de LILLE Association [2] pris en la personne de son représentant en exercie sirene 775 671 878 dûment habilité à cet effet domicilié à la même adresse, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Se. référés

665eae9cb5277b0008894371

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS : Monsieur [H] [X] né le 22 septembre 1977 à [Localité 25] [Adresse 32] non comparant représenté par Me Stephanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f63

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Stéphane X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9b9b3c8605deec2023

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b91

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Nä 03/05038 AFFAIRE : Mr Edward X... es qualité de co-administrateur de la sté ISA DAISYTEK Mr Stephen Y... es qualité de co -administrateur de la sté ISA DAISYTEK Me Ian Z... es qualité de co administrateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603403b7102d4fb35f80eb7d

Appel

16 février 2017

16 février 2017

de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Stéphanie

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca88cb8dca058e3e7c77

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] [G] né le 29 Janvier 1954 à BESSEGES (30160) 3 avenue d'Annecy 73100 AIX LES BAINS Représenté par Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 51 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60321db9e3fccb551a8d39a0

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

SAS CANO Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 397 605 494 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603282fd7a5708b6c88e3378

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Ayant pour avocate plaidante Maître Stéphane

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b108

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

01563) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e68b510604f5bc1f3e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APPELANT : Monsieur [F] [S] né le 20 Mars 1954 à Ain Bessem ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3bf1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BURNS AEROSPACE EUROPE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/22 à Me Rachel LAHANA Me Stéphanie FONTAINE REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8184781dc057dee7a88

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

du 23 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET et Me BENET

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04541d06049342f1294

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Cette dernière est détenue par deux sociétés, Carphone Warehouse PLS et Best Buy Inc. En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi ARRET : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi ARRET : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Cette dernière est détenue par deux sociétés, Carphone Warehouse PLS et Best Buy Inc. En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Cette dernière est détenue par deux sociétés, Carphone Warehouse PLS et Best Buy Inc. En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed6d8762e484153cb90

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Cette dernière est détenue par deux sociétés, Carphone Warehouse PLS et Best Buy Inc. En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Cette dernière est détenue par deux sociétés, Carphone Warehouse PLS et Best Buy Inc. En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.

Source officielle

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