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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
Au cours de ce stage, Philippe C. a reproché au stagiaire d'avoir le 20 avril 2000, sulfaté une production d'oeillets ; la sulfateuse utilisée contenait un produit désherbant dénommé GRAMOXONE et la planche
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d2
25 février 2014
25 février 2014
RABUT, avocat substituant Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Mme X..., directrice des ressources humaines INTIMEE : Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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7 décembre 2016
7 décembre 2016
aux Enchères Publiques APPELANTES Madame [C] [B]-[K] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (17) Comparante Assistée de Me Lucas CHRISTOPHE de la SCP SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
17 octobre 2006
n 04/00664 ARRÊT DU 17 Octobre 2006 APPELANTE :LA S.A.S THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING Rue de Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUreprésentée par Maître LUCA substituant Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b2
6 mars 2007
6 mars 2007
, enregistrée sous le n 05 / 00310 ARRÊT DU 06 Mars 2007 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 49 3 rue Charles Lacretelle BEAUCOUZE 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb6
16 octobre 2007
16 octobre 2007
attaquée en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le no 04 / 01022 ARRÊT DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 49770 LA MEIGNANNE représenté par Maître Gérard SULTAN
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00099_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C A B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date
Source officielleChambre 2 A
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19 août 2022
19 août 2022
Selon le procès-verbal signé par l'ensemble des intéressés, ces taches proviennent du sulfate de fer contenu dans l'engrais appliqué par la société FreeDom Sud Alsace et répandu par le chien, lors de son
Source officielle1ère ch. civile
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23 avril 2025
23 avril 2025
au barreau de Lisieux, plaidant par Me NAUTOU Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 13] représenté et assisté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da431
4 avril 2023
4 avril 2023
SCCV LES TREILLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
5fe1d2336ebdf758fe27a2c3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Suivant acte de la SCP DESPINOY ' BOUCHET ' SULTAN, Huissiers de Justice, en date du 2 septembre 1994, le bailleur a donné congé au preneur avec offre de renouvellement à compter du 1er avril 1995 pour
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6835
12 avril 2023
12 avril 2023
Rouen plaidant par Me ABDOU DÉFENDERESSE : Sa BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00003_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Guinel-Johnson demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166e
27 mai 2014
27 mai 2014
RICHERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANJOU 1 Place Molière 49000 ANGERS comparante assistée de Maître LUCAS, avocat substituant Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 14 février 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Gérard SULTAN COPIES le 14 février 2008 à Patrice Y... S. A.
Source officielleChambre 1-4
6312ee9d2e6a8e4f13ca6041
28 juillet 2022
28 juillet 2022
contenus dans l'eau du bassin, qui proviennent eux-mêmes de l'utilisation de l'anti-algue (sulfate de cuivre) et du Ph (acide sulfurique), le revêtement réagissant aux sulfates contenus dans l'eau du
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85238
13 novembre 2000
13 novembre 2000
COLLAERT ZI BP 31 77982 FARGEAU PONTHIERRY Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85686
6 septembre 2001
6 septembre 2001
ARRÊT RENDU LE 06 Septembre 2001 APPELANTE : Association SAINTE FAMILLE RHSJ Maison de retraite 49 rue Louise Voisine BP 56 49600 BEAUPREAU Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c02
20 décembre 2001
20 décembre 2001
"LES ETAINS DU ROY RENE" 461 rue St Léonard 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e530
16 novembre 2010
16 novembre 2010
assisté de Maître Roger MABOUANA, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : L'ASSOCIATION MONGAZON 1 rue du Colombier BP 13624 49036 ANGERS CEDEX régulièrement convoquée, représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officiellePage 10 sur 36