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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
643f8882ad85da04f53a3b45
18 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6628a178b2cb67000826a55f
23 avril 2024
Greffier : Madame Sylvie SABATON, greffier lors des débats ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
66fce3e38d6ea26f688da779
1 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
686dfb22002316e0ca849050
8 juillet 2025
5fd96c32153c8d58585c007a
4 février 2020
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de99
22 mars 2011
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6253cd8dbd3db21cbdd93a5c
29 novembre 2016
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cc72bd3db21cbdd90218
29 janvier 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cc9cbd3db21cbdd90b01
18 juin 2013
642d149fcb8fa004f57da22f
4 avril 2023
Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
686dfb21002316e0ca84903c
MOULY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
6363684737e31b7f744449a6
2 novembre 2022
69fad17ccdc6046d47bf8326
5 mai 2026
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6979db9acdc6046d47f5fc1a
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire.
603edcae749a5e4934815101
2 mars 2021
695e26fa75782d5f060f43a0
6 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
686dfb21002316e0ca849038
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
686dfb22002316e0ca849044
67f603f4ebd7282443856748
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON L'affaire initialement mise en délibéré au 25 mars 2025 a été prorogé au 8 avril 2025.
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
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