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513 résultats pour « Tariol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda354

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société Immobilière Tariot

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

689acaaf8a5703d75a6684d3

Appel

11 août 2025

11 août 2025

N° RG 25/03030 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R], avocat, a souscrit une offre « Bbox Must-Internet-TV-Téléphonie » avec la société Bouygues Telecom au tarif de 40,99 euros par mois.

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CA

Avis

CADA:20194833

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 juillet 2025 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 juin 2025 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

- greffe de la Cour le 26 avril 2004 de l'intim e la soci t GROUPAMA TRANSPORT venant aux droits du GAN INCENDIE ACCIDENTS, d pos es au secr tariat-greffe de la Cour, le 27 avril 2004 de l'intim e sur

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CA

Chambre de la Proximité

69d889b8cdc6046d47ba8399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame HOUZET, Conseillère DEBATS :

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe8aacdc6046d4787b4e8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

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CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b6ec820a3a2a05e762

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

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CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa91b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE TARIOT, prise en la personne de son représentant légal y domicilié en

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CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILI7RE TARIOT, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité

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CA

Conseil

CADA:20112647

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués

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CA

Avis

CADA:20195172

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif

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Chambre de la Proximité

69f43558cdc6046d472cd7f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame ALVARADE, Magistrate honoraire

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe73cdc6046d47e9c187

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Binantifame TABIOU

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Chambre de la Proximité

68676392a9510a2e90cf2542

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DÉBATS :

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CA

Chambre de la Proximité

6868b282f73c18b33b338c01

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] n'ayant pas été assigné Nous, Monsieur TAMION, Président à la chambre de la proximité en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101b

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

APPELANT Monsieur ALAIN X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Harry Y... ... 97170 petit-bourg

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

- greffe de la Cour le 26 avril 2004 de l'intim e la soci t GROUPAMA TRANSPORT venant aux droits du GAN INCENDIE ACCIDENTS, d pos es au secr tariat-greffe de la Cour, le 27 avril 2004 de l'intim e sur

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