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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603442e7f717ce33da0b823b
12 janvier 2017
12 janvier 2017
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Thomas
Source officielle3e Chambre A
6036b9ba2cdca65a1bc58402
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Invoquant des malfaçons et après avoir missionné un expert amiable, ladite SA a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, avant tout procès, la désignation d'un expert judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2f
27 février 2008
27 février 2008
exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 09 représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Thomas
Source officielleChambre 1-4
6312eee32e6a8e4f13ca6107
28 juillet 2022
28 juillet 2022
19 Février 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Thomas
Source officielle14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ordonnance rendue le 5 décembre 2017, le président du tribunal judiciaire de Versailles a ordonné une expertise et a désigné M. [X] [Y] en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Bruno LUCE, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b2
14 mars 2001
14 mars 2001
Tour Winthertur 98085 PARIS LA DEFENSE Comparant COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAUGAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Sylvie MIESZCZAK, avocat au barreau de REIMS
Source officielle1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[Y] [X] ; ' de tirer toutes les conséquences de l'absence de consignation des frais d'expertise immobilière par les intimés pour l'évaluation de la villa de [Localité 3] ; ' de dire n'y avoir lieu expertise
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] [D] expert des vendeurs, M. [Y] a sollicité en référé, une expertise judiciaire, ordonnée le 27 octobre 2020 dont la mission a été confiée à M.[M] [N].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadccb8dca058e3e7e26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
à la plainte pénale déposée par l'Etat d'Israëlc/X pour faux et usage de faux
644229f1d2fa6fd0f80404bc
20 avril 2023
20 avril 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2022 du Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/11317 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
1 avril 2025
amiable et de la note 3 de l'expert judiciaire en date du 19 septembre 2024, que le mur pignon sud des anciennes écurie s'est écroulé le 4 mai 2023 en cours de chantier. 13-Dans le cadre de son expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d1
2 juin 2008
2 juin 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielle4ème Chambre
69fd728ecdc6046d47029717
7 mai 2026
7 mai 2026
de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [X] née le 17 Décembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT
Source officielleCour d'Appel
MIGNOLET Y... Zc/COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES
6253c9edbd3db21cbdd89979
9 octobre 2006
9 octobre 2006
BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me A..., avocat au barreau d de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMEE : La COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES ... 75001 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d10
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur la demande d'expertise : A hauteur d'appel la demande d'expertise a été abandonnée.
Source officielleCour d'Appel
é au profit de M. X... la dite astreintec/M. Y
6253c928bd3db21cbdd8771f
14 juin 2005
14 juin 2005
THOMAS dès lors que la cour a pu vérifier le contraire, l'expert donnant même les coordonnées du bureau BETEBAT pour réaliser le mur de soutènement, - ni du coût parfaitement défini par l'expert selon
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Par ordonnance de commission d'experts du 21 avril 2009 une autre expertise médicale était demandée par le juge d'instruction au docteur E..., lequel a conclu à une mort par noyade.
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
Après ordonnances de référés successives et valant notamment désignation d'expert et extensions de mission, M OO..., expert a déposé divers rapports courant 1998 et 2001. 2o) Par jugement no 271 du
Source officielle3e chambre sociale
697204eccdc6046d473b3aed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] a contesté cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, lequel a, avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise confiée sur le champ au Docteur [W], expert assermenté
Source officiellePage 10 sur 128