AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6a0fe4c6cdc6046d4786e25f
21 mai 2026
21 mai 2026
[K] rattaché à sa messagerie électronique Outlook dont l'adresse est [Courriel 1] d'août 2015 à octobre 2023, - les billets d'avion et de train des déplacements professionnels de M.
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bbacdc6046d47192f1d
21 avril 2026
21 avril 2026
2018, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 24 avril 2018 à 10h30, au préjudice de l'assuré, dans les circonstances suivantes : 'Notre salarié nous déclare : j'étais en train
Source officielle