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271 résultats pour « Trabon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4c6cdc6046d4786e25f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] rattaché à sa messagerie électronique Outlook dont l'adresse est [Courriel 1] d'août 2015 à octobre 2023, - les billets d'avion et de train des déplacements professionnels de M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2018, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 24 avril 2018 à 10h30, au préjudice de l'assuré, dans les circonstances suivantes : 'Notre salarié nous déclare : j'étais en train

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea0bcdc6046d4787ff6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qualité d'ouvrier non qualifié, a été victime d'un accident du travail le 22 mai 2015 dans les circonstances décrites en ces termes selon la déclaration établie par son employeur : "La victime était en train

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

certificat médical du Docteur [J] médecin du service des Urgences du Centre Hospitalier d'[Localité 6], rappellant que Monsieur [X] avait été pris en charge par les forces de l'ordre alors qu'il était en train

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils estiment que la condamnation ne peut donc porter que sur les factures de Traforex qui a fourni et installé les grillages de protection.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a02

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Sur la facture de La Traboule pour un montant de 650 € HT Aux termes du jugement querellé, le premier juge a mis à la charge de la SARL Palm Exchange le règlement d'une somme de 650 € au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

630daac01dec594f134a2d77

Appel

23 août 2022

23 août 2022

LE CARRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Cril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61635155a2ead9ed860b6f6f

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

lecture attentive de tous les titres versés au débat et des différentes étapes du cadastre depuis 1850 au moins qu'il existait entre la parcelle [H] et la parcelle [X] un passage existant, sous forme de traboule

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01404_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

souhaite procéder à un défrichement est situé sur un massif forestier et que les services de l'office national des forêts ont constaté la présence, sur ce terrain, de plusieurs individus de Zanthoxylum tragodes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160376

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME) à sa demande de copie des documents suivants : 1) les statuts de la SEM Sydeme Développement ; 2) les statuts de la SAS Spiral Trans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425b4

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

REUNION) N° SIRET : 435 063 797 SARL MAUREFILMS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] (ILE DE LA REUNION) N° SIRET : 420 996 704 Représentée par Me Cyril TRAGIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162603b8672d229b88163a4

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

GRENOBLE en date du 19 avril 2012 suivant déclaration d'appel du 18 Mai 2012 APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me Cédric TRABAL

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Piergiorgio X... 190, rue de Tolbiac 75013 PARIS représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01610_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la Sasu EPCGBAT, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du

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CA

5e chambre Pole social

69e1d11fcdc6046d4789b713

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les circonstances suivantes telles que décrites dans la déclaration d'accident du travail établie le 14 février 2022 par l'employeur : ' activité de la victime lors de l'accident : la victime était en train

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e54cdc6046d4709a95d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] est engagé en qualité de conducteur de train, catégorie ETAM au coefficient hiérarchique B.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150821

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

le transfert des cendres » ; 3) le rapport relatif au décret cité au point 2) ; 4) tout document traduisant la volonté du Gouvernement d'abroger l'interdiction de se livrer à la mendicité dans les trains

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609212db7ff645d856653e

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

condamné l'IT-FFB à payer à, es-qualité, Maître [D], la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens exposés à ce jour dont distraction au profit de Maître Tragin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00733_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

C, représentés par Me Maujeul et Me Tragin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application

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CA

Avis

CADA:20172214

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

technicité ; c) celle fixant les conditions d’attribution de la prime de vacances ; d) celle fixant les conditions d’attribution de la prime de présentéisme ; 7) la fiche de poste d’agent affecté au train

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