Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C épouse A D, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n°142, 15 pages)

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

2018 sl N° 2018/ 805 Rôle N° RG 17/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICX [N] [J] C/ [Z] [U] [V] [U] [E] [M] épouse [K] [M] [G] [G] [R] épouse [G] Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/9903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

- constater qu`aucun frais de construction ne sera entraîné par la création de cette servitude de passage, le chemin existant déjà et celui-ci étant régulièrement utilisé par des co riverains,

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A B, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

LA FERME DU [Localité 47] C/ [X] [W] épouse [K] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe LAVAUD SELARL COLLADO FABIEN Décision déférée à

UNITED VISION C/ [I] [Y] [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

09385 SARL CARACTERES C/ Commune [Localité 1] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription