Le TRESORIER DE LEVALLOIS PERRET a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour le 30 novembre 2010.

Le 1er août 2022, la trésorière du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a adressé au conseil départemental de l’ordre du Var, dans le cadre des opérations de contrôle de la gestion

Cour: 02/06718 Nature du recours : APPEL Affaire: Sans indication de la nature d affaires APPELANT: Monsieur le Trésorier Payeur Général de VILLEURIBANNE SUD représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué

A... épouse X... ... 77650 LONGUEVILLE représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Colette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0043 INTIME Monsieur LE TRÉSORIER

Il ajoute qu'un certain nombre de versements ont été réalisés, sous le seul visa de la trésorière, pour certains obtenus a posteriori, voire sans aucun visa de la trésorière ou de la directrice, ou encore

[N], trésorier, du 20 juin 2013 qui a été envoyé en copie à M.

qui lui incombaient et de résilier en conséquence aux torts de cette dernière les 56 contrats de coédition signés entre le 13 octobre 1972 et le 26 janvier 1982 entre les sociétés Éditions [I] et Tremplin

EXPOSE DU LITIGE : Par acte d'huissier du 3 octobre 2006, la S.A.R.L LOTISSEMENTS OUEST a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) le TRÉSORIER

APPELANT : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS 2eme Division ayant ses bureaux 74 Boulevard de Belleville 75020 PARIS représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Vanessa GRYNWAJC

APPELANT : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS 2eme Division ayant ses bureaux 74 Boulevard de Belleville 75020 PARIS représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Vanessa GRYNWAJC

Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître BETTINGER, avoué assistée de Maître LACAMP Henri, M 1451, avocat substituant à l'audience Maître LACAMP Thierry, D 845, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER

[S] est une lettre du trésorier de l'ordre des avocats de Draguignan du 12 avril 2011 au Cabinet [S].

directeur général des finances publiques à sa demande de copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », détenus par le trésorier

L'immeuble le Tremplin est voisin de la copropriété le Crêt, existante depuis plusieurs décennies, dans laquelle M.

provisionnel à 432 093 F ; Que le liquidateur a contesté cette créance par courrier du 8 février 2000 en indiquant au Receveur principal qu'il proposerait l'admission pour 172 837 F ; Que le Trésorier

titre provisionnel à 432 093 F ; que le liquidateur a contesté cette créance par courrier du 8 février 2000 en indiquant au Receveur principal qu'il proposerait l'admission pour 172 837 F ; que le trésorier

LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGNE Y...

1952 à [Localité 8] nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la Cour qui a déposé son dossier INTIME: Monsieur le,TRESORIER

CPAM DE LOT ET GARONNE MONSIEUR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE GARONNE ------------------ ARRÊT no536/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile

Par conclusions déposées et signifiées le 13 mai 2008 M. le trésorier de Toulouse Basso Cambo et M. le trésorier de Montauban indiquent s'associer pleinement aux moyens de défense du comptable des impôts