Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Le 16 mai, vous avez remonté un vérin hydraulique chez " Calendriers Boissier ". Vous êtes parti sans réaliser les essais et sans en informer le client final.

étrangers et du droit d'asile, les obligations de quitter le territoire français sont donc suffisamment motivées alors même qu'elles ne font pas état de leurs éventuels effets sur la situation du fils cadet

Il ressort des pièces du dossier que D, le fils cadet des requérants, souffre du syndrome d'Hajdu-Cheney, une maladie génétique rare touchant principalement le système ostéo-articulaire.

représenté par Me Jean François COPPERE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré

les terrains qui leur étaient attribués en vertu de cet accord, n'ont pas été vendus et qu'elle détenait toujours les titres de propriété y afférents dont la preuve est rapportée par la détention de carnets

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

Si cela venait à se reproduire dans l'avenir nous nous verrions dans l'obligation de prendre à votre encontre une mesure disciplinaire. " * * * Robert X... estime que cet avertissement est injustifié

A ce titre : - Le titulaire maintiendra à jour, conformément aux prescriptions constructeur, le carnet de maintenance et le tiendra à disposition de la C.T.S.

- signé par Madame Jöelle BOURQUARD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier pour signature.

Sur les heures complémentaires et le repos compensateur, l'appelante soutient qu'elle étaie sa demande en produisant : - son carnet portant, jour par jour, les horaires de travail qu'elle a accomplis ;

N° RG 20/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 17 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] 9 Rue de la Canotte

X] [T] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Le condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de Me Véronique

plaidoiries tenues en audience publique : 16 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président

Localité 9] représentés par Me Pierre-François GROS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Véronique

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

greffe le 31 Mai 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Alain MOUYSSET, Conseiller et par Véronique