La société Judy exploite un fonds de commerce à l'enseigne Carrefour Market à Valbonne. Elle est présidée par M. A.

ARRET N° [E] C/ CPAM DE L'ARTOIS S.A. [8] CCC adressées à : -Mme [E] -CPAM DE L'ARTOIS -SA [8] -Me VAIRON -Me RIVOIRE -Régie Le 22

[M] C/ [T] [O] [E] [D] épouse [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KLEIN Me VAISON

par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier médical personnel ; 3) les documents attestant de sa vaccination

d'être interdits d'exercice, même non vaccinés.

[F] [P], identifié comme pharmacien vacataire, aux fins d'obtention de la prise en charge des vacations effectuées dans un centre de vaccination contre la covid-19 sur la période de septembre à décembre

Statuant sur les contentieux opposant la SCI LE PEYNIBLOU, bailleresse, et les époux [H], locataires, sur l'exécution et la résiliation du bail du 7 novembre 1996 se rapportant à une villa située à Valbonne

Au terme de son rapport, clôturé à Vaison la Romaine le 17 septembre 2001, l'expert conclut que la propriété X... est desservie par un portail qui s'ouvre sur le chemin litigieux qui borde la parcelle

C, représenté par Me Vallançon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros

A, représenté par Me Vallançon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en application

19/00225 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 13 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Gérald VAIRON

consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur a relevé qu’à la suite d’un contrôle réalisé les 7 juillet et 20 septembre 2016 au sein de l’établissement SAS CGI France situé à Valbonne

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12153 du 07

née le 16 Juillet 1950 à SECLIN (59113) ... 59112 ANNOEUILLIN Comparante en personne assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI AUTRE PARTIE INTERVENANTE : Association

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [P] [Adresse 1][Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON

Déboute les autres parties de leurs demandes formées à ce titre, Dit que cette somme sera répartie entre les intéressés comme pour les dépens Ordonne l'exécution provisoire, Condamne la société VALLDON

que l'assureur se prévaut d'un courrier du 23 novembre 2004 adressé à Monsieur [F] par le liquidateur écrivant :'Maître [U] m'a informé que le tableau [T] a été vendu 19.500 euros lors de la vente Vachon

MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE 25 rue François Guhur LA FORET 56400 AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP BACHY-VALTON-KRONGRAD