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241 740 résultats pour « Verger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fd96955ffbbb95528e3196a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

': le fonds de garantie lui a versé trois indemnités provisionnelles de 2000, 2000 et 5000 €.

Source officielle

Page 10 sur 12087

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Journal officiel
Créations

De Gouyon Du Verger, Axel Jacques Daniel

SIREN 102631272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES VERGERS DE BEAUCHAMP

SIREN 814723078Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

SIREN 839953627Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/07/2026

Voir →

Radiations

LES VERGERS DE LA MESNARDIERE

SIREN 327602652Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

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Radiations

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES VERGERS

SIREN 513383661Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

30/07/2026

Voir →

CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fbe

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[L] à verser à l'Etat la somme de 3.'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

L'article 23 de la convention collective applicable à la relation de travail prévoit le versement d'une prime de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification au profit des agents techniques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d074c187d0c33a67a4d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par jugement en date du 18 septembre 2018, le tribunal de commerce de Paris a : débouté la société Gavriane de ses demandes ; condamné la société Gavriane à verser à la société Tevali Energy la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f43964

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il s'en déduit que les cotisations versées par l'appelant au titre de ce régime, et antérieurement au 1er janvier 2018, doivent être traitées comme ayant été versées au titre d'un régime de retraite de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Cette prime n'est donc pas versée pour compenser les frais exposés pour se rendre sur leur lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

qui ont été complétés par les versements des sommes de 529 € et 234 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

- Condamner la société France Télévisions à lui verser la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

2000 € à titre de dommages-intérêts, ' condamner Madame [G] à lui verser la somme de 4 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner Madame [G] aux dépens lesquels

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd980f18b77096fcdb68e22

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

R... des documents requis par la CAF pour le versement de l'allocation logement.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3be

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il a condamné solidairement les époux [H] à verser à la société APRIL IMMOBILIER l'arriéré locatif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Statuant au fond, le conseil de prud'hommes a condamné solidairement les sociétés CB'A et Suitcase à verser à Mme [F] à titre de retenue sur salaire la somme de 14 400 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

, de rapporter la preuve impossible pour elle du motif du versement et que l'avis à tiers détenteur a pour effet d'affecter dès réception les sommes dont le versement est demandé au paiement des impositíons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

automatique de l'Allocation de Retour à l' Emploi, celui-ci étant conditionné par le versement des cotisations chômage par l'employeur au cours de l'exécution du contrat de travail du salarié.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

d'assurance GAN, la SA ACM IARD et la MSA Grand Sud devant le président du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, statuant en référé afin d'ordonner une mesure d'expertise médicale et d'obtenir le versement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833355

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

tribunal a dit que la banque a commis une faute contractuelle excluant le remboursement à charge de M. et Mme [G] du capital emprunté et condamné celle-ci à leur restituer l'intégralité des sommes versées

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CA

2ème CH - Section 1

5fd9b81c695925ade68b6a03

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

par acupuncture auriculaire, avec établissement d'ordonnances, de prescriptions et feuilles de soins sans mention du caractère non remboursable de l'acte, et orientation d'une partie de la clientèle vers

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

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CA

1ère chambre civile

5fdcd00138bf0e3b4d7085e6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Par acte d'huissier de justice délivré le 23 juin 2014, Mmes X... et Z... ont assigné la société Agim en restitution du dépôt de garantie de 6000 euros versé à son compte séquestre, reconnaissance du manquement

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe

Source officielle