[I] [M] en raison d'un défaut d'interprète lors de la notification de la fin de garde à vue et lors du placement en rétention.

[A] [S] [L] [Y] reprend les moyens sur l' absence de perspectives d'éloignement , du défaut de diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement et sa demande d' assignation à résidence judiciaire

Convoquée le 27 juillet 2020 par lettre du 13 juillet 2020 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [F] a été licenciée par lettre du 30 juillet 2020 pour refus de la modification

Le 12 janvier 2016, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement avec mise à pied conservatoire. L'entretien avait lieu le 21 janvier 2016.

Le 29 juin 2015, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 8 juillet 2015.

En cours de procédure, les négociations ont repris en vue de l'acquisition du bien par une société MDB Madeleine, constituée pour les besoins de l'opération, moyennant le prix de 21 500 000 €.

La salariée était convoquée par lettre du 13 novembre 2015 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement assorti d'une mise à pied.

Le 4 avril 2011, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 11 avril 2011.

[B] [T], alias [J] [P], né le 1er janvier 1997 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution

[S] [Z] né le 21 avril 1998 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté portant

Le contrat de travail était régi par la convention Syntec Le 3 janvier 2013, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement.Le 14 janvier 2013, il lui notifiait son licenciement

, une perte d'intimité avec des vues droites depuis la maison des époux [X] sur leur jardin ainsi qu'une perte d'ensoleillement ; - les époux [F] subissent aussi une perte de vue ainsi qu'une perte d'intimité

La société [P] SA a interjeté appel de cette décision le 22 mai 2025 et a saisi le Premier Président de la Cour d'appel de Colmar en vue d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement, demande

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE La demande d'asile de [K] [G] ayant été rejetée par la Cour Nationale du Droit d'Asile le 20 mai 2025 et suite à un placement en garde à vue

l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication intégrale, et non partielle, d'une copie de l'acte de candidature de Madame X transmis au rectorat de l'académie de Grenoble en vue

sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission interministérielle compétente pour donner un avis au titre des demandes formulées par les communes en vue

[R] [T] [B] [C] reprend les moyens sur l' absence de perspectives d'éloignement , du défaut de diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement et sa demande d' assignation à résidence judiciaire

Q... a été convoqué par courrier remis en main propre le 18 avril 2016 à un entretien préalable fixé le 28 avril 2016 en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire.