Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cc
25 février 2010
25 février 2010
Libre Prévenu, appelant Comparant et assisté de Maître CAMPOS-WALLON Brigitte, avocat au barreau de PERPIGNAN (conclusions visées) LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633b
23 août 2022
23 août 2022
[O] [G] né le 28 décembre 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D]
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
26 mai 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163773cf6919f4eda2c38d3
28 avril 2011
28 avril 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe6379f4722fa1c51df
25 mars 2010
25 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca1f76640886b9a72649
18 mars 2010
18 mars 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
17 février 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
15 septembre 2011
LARROUMET-FRICAUDET (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2011, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343f588dc29ccde27f0a6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
BRUGIER de la Selarl LEGIS Conseils (Barreau de GRASSE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2011, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639b9ca876d6c869757c71
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Emmanuel SYNAVE (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2010, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfda9
16 septembre 2010
16 septembre 2010
devant Madame Evelyne LOUYS conseiller en présence de Madame Dominique LONNE conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4b
8 septembre 2006
8 septembre 2006
avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2006 devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88684
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fa
6 décembre 2007
6 décembre 2007
au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
WALLON du barreau de BOULOGNE-SUR-MER Maître Pascal C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS ET PROCÉDURE : A l'occasion de la vente de son immeuble situé..., lieudit " La Wallon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3972
20 avril 2022
20 avril 2022
[S] [V] né le 04 septembre 1990 à Larbatache, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Alexander Walden, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme [E
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635155a2ead9ed860b6f69
9 septembre 2010
9 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officiellePage 10 sur 19
WALTON, Bérénice
25/06/2026
Voir →
JENDRUSAKOVA, Michaela, WALTON
23/06/2026
Voir →
WALTON
04/06/2026
Voir →
WALTON, Mathilde Anne
30/04/2026
Voir →
WALTON PARTNERS
24/04/2026
Voir →