Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
décembre 2022, le 25 janvier 2023, 9 février 2023, le 28 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par Me Welsch, de
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6204785972364720406
12 février 2013
12 février 2013
ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me ROSE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Sylvie WELSCH
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2024, 21 janvier et 5 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 novembre et 20 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CHU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des mémoires enregistrés le 9 mai 2019 et le 26 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté A Me Welsch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l’ONIAM re résenté ar Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 4 novembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et demande par la voie de l’appel incident que l’indemnisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch, conclut au rejet des conclusions présentées en première instance et en appel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2023, 2 et 8 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter les conclusions d'appel de M. C.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2021 du tribunal administratif de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
représenté par Maître WESCHLER substituant Maître Jean-David BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 26 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040462
20 avril 2023
20 avril 2023
18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH
Source officiellePage 10 sur 16