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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, E..., représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SHAM ; 2°) de condamner
Juge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 13 avril 2025, l'ONIAM, représentée par la SCP UGGC avocats agissant par Me Welsch, conclut à ce que la somme qu'elle pourrait être condamnée
1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 et des mémoires enregistrés les 3 novembre 2022, 9 février 2023 et 12 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch,
3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, l'ONIAM représenté par Me Welsch conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, au rejet de la requête en ce qu'elle
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense et d'appel incident enregistrés les 8 novembre 2022 et 24 février 2023 l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2025 et non communiqué, l’ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la demande
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, avocat
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 22LY02454, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023 qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch
6889a8b10b31e6c455a2849a
29 juillet 2025
domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT, substituant Me Sylvie WELSCH
5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et 2019
DCA_22VE01049_20250213
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et n°
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2021, l'Office national des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal
3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 19 août 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté J Me Welsch
Pôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea3
19 octobre 2023
Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté à l'audience de Me Sylvie WELSCH
Pôle 2 - Chambre 2
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6 novembre 2015
personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
enregistrés les 25 février 2021 et 10 mai 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
décembre 2022, le 25 janvier 2023, 9 février 2023, le 28 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par Me Welsch, de
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