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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Assisté de Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L187 SARL VENT DE SOLEIL Inscrite au RCS
5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
enduites. () / On respectera les particularités et les singularités éventuelles du bâtiment d'origine, notamment en ce qui concerne les percements, les toitures, les matériaux, les menuiseries, les ferronneries
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ad
4 avril 2002
DISONS que les deux services concernés nous ferons parvenir un rapport semestriel sur l'évolution de la situation. DISONS que les frais de la présente instance resteront à la charge du trésor.
és ont saisi le Conseil de prud'hommes de demandes dirigéesc/M. Alain X
6253cac0bd3db21cbdd8bf2c
16 mai 2008
par Maître Gérard WELZER (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253cac0bd3db21cbdd8bf2e
social ... 88000 EPINAL Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253cae1bd3db21cbdd8c606
9 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mme COLETTE DEBATS : En audience
6253ca0abd3db21cbdd89e49
4 décembre 2007
personne Assisté de Me GAMELON (avocat au barreau de BRIEY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK Monsieur FERRON
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que le 1er juin 2010 Mme [U] chef de publicité adressait un courriel à Mr [Q] pour l'informer de ce que 'Nous ferons paraître à l'EXPRESS le 17 juin prochain ,une
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
portes et des fenêtres, les soubassements et les chaînes d'angle en pierres apparentes, les lucarnes, les pans de toiture et les bow-windows, les décors et les sculptures de façade ou encore les ferronneries
Chambre 2 A
66878cc405d6f7f678d4906e
4 juillet 2024
Le lot ferronnerie a été confié à M. [I], assuré auprès de Generali. Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception sans réserve du 17 mai 2014.
16e chambre
5fdd37b1486601a06cba58c5
27 septembre 2018
. & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
5fdd37b4486601a06cba58c9
5fdd37b5486601a06cba58ca
5fdd37b7486601a06cba58cd
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e9385e
13 avril 2023
Vous ajoutez que si un cabinet de recrutement venait à contacter [K], nous ferions état d'un gros échec avec [B] [T] et ferions en sorte qu'elle ne retrouve pas de travail, lui rendant ainsi son avenir
Pôle 2 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810ad0
13 septembre 2016
[B] que le transfert fiscal 'se ferait le 1er janvier 993 de telle sorte que nous ferions une déclaration fiscale du 1er janvier 1993 au 31 janvier 1993 '.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1eb0
24 juin 2015
avril 2009 avec le médecin du travail pour lui indiquer que nous engagions une réflexion pour rechercher des possibilités de reclassement compatibles avec ses recommandations médicales et que nous lui ferions
3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
E..., représentés par Me Febrinon-Piguet, concluent au rejet de la requête et présentent des conclusions d’appel incident tendant à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il fixe les sommes dues au
3e chambre
5fdd819eb6b9042cdc459246
6 septembre 2018
. & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
qui est des " IGAA Bâtiments ", pour ce qui est des biens au titre desquels la Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir se prévaut de ce qu'ils auraient une valeur nette comptable, d' " Audoise ferronnerie
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